Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

Fonction d’une
substance
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
remplacer sans compromettre la fonctionnalité de la substance ni son
utilisation dans le produit fini. Voir aussi le Guide pour la préparation
d’une demande d’autorisation.
La fonction d’une substance incluse à l’annexe XIV en vue de l’utilisation
ou des utilisations pour lesquelles une demande d’autorisation a été
introduite est la tâche ou le travail exécuté par ladite substance.
Fournisseur en amont Fournisseur de matières premières ou d’intermédiaires nécessaires à la
fabrication d’une substance.
Impact financier Coûts et avantages encourus par des acteurs identifiés dans la chaîne
d’approvisionnement . Les coûts financiers englobent en général les
impôts, les subventions, la dépréciation, les dépenses en capital et
d’autres paiements de transfert. N. B.: Ces termes sont expliqués plus en
détails dans la section 3.4 sur l’impact économique.
Impacts Tous les effets possibles – positifs ou négatifs – y compris les impacts en
matière d’économie, de santé humaine, d’environnement et de société
ainsi que les impacts plus généraux sur le commerce, la concurrence et le
développement économique.
Impacts
économiques
Impacts
économiques plus
généraux
Impacts
environnementaux
Coûts et bénéfices pour les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en
aval, les distributeurs, les consommateurs et l’ensemble de la société.
Toute analyse véritablement économique doit en principe prendre en
considération les impacts sociaux et environnementaux. Dans de
nombreux documents, par exemple les Lignes directrices concernant
l’analyse d’impact de l’UE (Commission européenne 2005a), une
distinction est établie entre les impacts économiques, sociaux et
environnementaux, ce qui donne donc un sens plus étroit au terme
«économique». Afin de faciliter la comparaison avec les documents de
l’UE, nous appliquons cette distinction entre les catégories d’impact dans
le présent guide.
Impacts qui ont des conséquences macro-économiques, par exemple au
niveau des échanges, de la concurrence, de la croissance économique, de
l’inflation, des impôts et dans d’autres domaines macro-économiques.
Impacts sur tous les compartiments environnementaux. Couvre toutes les
valeurs d’usage et de non-usage des compartiments environnementaux
concernés.
Impacts sanitaires Impact sur la santé humaine, y compris effet sur la morbidité et la
mortalité. Couvre les effets sur le bien-être liés à la santé, les pertes de
production dues aux maladies professionnelles et les coûts des soins de
santé.
Impacts sociaux Tous les impacts susceptibles d’avoir un effet sur les travailleurs, les
consommateurs et le grand public autres que les impacts sanitaires,
environnementaux ou économiques (par exemple dans l’emploi, les
conditions de travail, la satisfaction professionnelle, l’éducation des
travailleurs et la sécurité sociale).
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