Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
En conséquence de la réglementation de la substance A, les scénarios «non-utilisation» suivants
possibles ont été identifiés 61 :
Les producteurs de fil pourraient utiliser une substance de remplacement, la substance B, pour
gainer les fils. Cette utilisation nécessiterait de modifier la conception du moteur et d’investir 1
million d’euros dans des installations de production du moteur, et réduirait l’efficacité énergétique
du moteur de 10 %. L’investissement aurait une durée de vie de 15 ans. Cependant, la substance B
coûte 10 % de moins que la substance A.
Les producteurs du fil pourraient investir dans de l’équipement de filtrage qui réduirait à zéro
l’exposition des travailleurs. Cet investissement s’élèverait à 10 millions d’euros avec une durée de
vie de 20 ans.
La production des fils gainés (en utilisant la substance A) cesserait dans l’UE et les fils gainés
seraient importés de pays tiers. Cela entraînerait des coûts de transport supplémentaires. Dans ce
scénario, le fils serait de la même qualité et aurait les mêmes spécifications que celui produit dans
l’UE avec la substance A. Par conséquent, il n’y aurait pas d’impact sur l’efficacité énergétique.
Les producteurs des moteurs électriques cesseraient leur production dans l’UE et transféreraient leur
activité en dehors de l’UE.
Les consommateurs achèteraient des appareils ménagers fabriqués en dehors de l’UE 62 .
Pour simplifier cet exemple, seuls les coûts des scénarios 1, 2 et 3 sont analysés en détails.
L’analyse de l’importation de moteurs (scénario 4) ou de lave-linge (scénario 5) donnerait les
mêmes résultats que celle du scénario 3 (importation des fils gainés avec la substance A).
Il convient de noter que l’analyse des scénarios 1 (utilisation de la substance B) et 2 (équipement de
filtrage) serait exécutée dans le cadre de l’étude de la faisabilité économique de l’analyse des
solutions de remplacement.
Cependant, le scénario 3 (importation du fil) ne serait pas examiné dans le cadre de l’analyse des
solutions de remplacement, mais plutôt dans celui de l’analyse socio-économique. En effet, dans ce
cas, aucune substance ni technologie de remplacement n’est analysée.
61 Ce sont les scénarios «non-utilisation» les plus réalistes. Les réponses suivantes pourraient aussi être envisagées:
i) Les consommateurs achèteraient les appareils ménagers sans les fils gainés et auraient donc à remplacer le moteur
cinq fois au cours de la durée de vie du lave-linge.
ii) Les producteurs d’appareils ménagers remplaceraient le moteur électrique par un moteur d’un autre type ou par un
lave-linge qui ne nécessiterait pas de moteur.
Le scénario dans lequel la durée de vie des moteurs est réduite considérablement est peu probable car le remplacement
d’un moteur dans un appareil ménager existant serait coûteux et compliqué pour les consommateurs. La solution
pourrait en principe consister à remplacer le moteur électrique (qui nécessite le circuit) par un autre type de moteur
(moteur à combustion interne) qui ne nécessite pas ce type de circuit. Cependant, ces moteurs ne peuvent pas être
utilisés dans les appartements pour des raisons de sécurité. Il n’existe pas d’autres types de moteur.
En outre, il est supposé que les lave-linge seront nécessaires à l’avenir et le scénario «sans lave-linge» n’est donc pas
jugé réaliste et n’est pas étudié dans plus de détails.
62 Autrement dit, la production de lave-linge contenant des fils gainés cesserait dans l’UE. Il faut noter que les
consommateurs de l’UE peuvent acheter les lave-linge à l’étranger (sans la restriction).
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