Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE G: LISTES DE CONTRÔLE – IDENTIFICATION DES IMPACTS
scénario «utilisation demandée», un plus large éventail d’impacts potentiels qui auraient pu
autrement avoir été ignorés au début du processus d’ASE.
Le but visé est d’aider le demandeur à étudier un large éventail d’impacts possibles pour que
l’analyse ne se concentre pas immédiatement sur les quelques impacts de base qui ont déjà été
identifiés durant l’élaboration de la demande d’autorisation. Ce travail devrait donc permettre de
brosser un tableau plus complet des impacts potentiels de l’octroi de l’autorisation.
Tableau 25 Liste de contrôle initiale relative aux risques pour la santé humaine
Impacts potentiels –
Changements entre les scénarios «utilisation demandée» et
«non-utilisation»
Y a-t-il des changements concernant les risques auxquels
sont exposés les travailleurs qui utilisent la substance (par
exemple des changements concernant le nombre de
travailleurs exposés, le type d’exposition, la gravité de
l’exposition etc.)?
Y a-t-il des changements concernant les risques pour la
santé des consommateurs liés à l’utilisation de la
substance?
Y a-t-il des changements concernant les risques pour la
santé publique et la sécurité?
Y a-t-il des changements concernant les risques pour la
santé des travailleurs liés à des substances de
remplacement connues?
Y a-t-il des changements concernant les risques pour la
santé des consommateurs liés à des substances de
remplacement connues?
S’il y a des changements au niveau des procédés utilisés,
ces changements auront-ils un impact sur la santé et la
sécurité des travailleurs?
S’il y a des changements au niveau des procédés utilisés,
ces changements auront-ils un impact sur la santé et la
sécurité des consommateurs?
Y a-t-il des changements importants au niveau des
émissions dans l’air, dans l’eau, sur les sols et/ou des
changements importants au niveau de l’utilisation des
matières premières, qui pourraient avoir des conséquences
pour la santé humaine?
Y a-t-il d’autres risques/impacts qui nécessitent d’être
examinés
S’agit-il d’un impact
important qui
nécessite une analyse
plus poussée?
Oui/Non/Indéterminé
Si «non», raison de l’exclusion de cet
impact (par exemple sans rapport
avec la présente demande)
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