Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
pires pour l’utilisateur en aval). Il est très possible que les prix augmentent et que la qualité
s’améliore en même temps.
Souvent, la substance elle-même présente des caractéristiques désirables et donc intégrées au
produit. Par conséquent, il est probable qu’en calculant les coûts de conformité du scénario «nonutilisation»,
les effets des changements des caractéristiques des produits soient importants. Par
conséquent, ces coûts devront être analysés.
3.3 Traitement de la valeur résiduelle du capital
La valeur résiduelle du capital concerne les coûts d’investissement (par exemple bâtiments ou
équipement) qu’a dû encourir une entreprise pour produire un bien ou un service avant
l’introduction ou la connaissance du scénario «non-utilisation» dont l’impact est analysé. L’analyse
de la valeur résiduelle du capital est simple dans la mesure où le capital peut être vendu sur le
marché ou reconditionné pour un nouveau procédé de production. Dans ce cas, les coûts
d’investissement d’origine ne sont pas inclus dans l’analyse (car l’entreprise peut atténuer ce coût
au moyen des recettes tirées de la vente du bâtiment, des terres ou de l’équipement). Cependant, un
problème peut survenir lorsque le capital est lié au procédé de production de telle manière qu’il perd
toute valeur sur le marché.
Un problème survient lorsqu’un scénario «non-utilisation» conduit à une réduction importante de la
valeur de l’actif (capital) existant en raison du fait qu’il ne peut être réaffecté à une autre fonction.
On citera en exemple à cet égard la fermeture d’une chaîne de production causée par le refus
d’autorisation.
Dans ce cas, le demandeur peut estimer les recettes nettes (c’est-à-dire les recettes moins les coûts
d’exploitation) que le capital résiduel spécifique pourrait rapporter à l’entreprise. Il peut ainsi
estimer les recettes nettes auxquelles il devra renoncer et les inclure dans l’analyse.
Il pourrait s’avérer difficile d’estimer les recettes sacrifiées (en partie parce que le demandeur aura
peut-être du mal à établir un lien entre les recettes et le capital résiduel spécifique), et encore plus
de vérifier les estimations de leur valeur (par exemple pour le comité d’analyse socio-économique
de l’Agence européenne des produits chimiques lorsqu’il rend un avis) qui seront sujettes à
surestimation. Par conséquent, le demandeur pourrait estimer la valeur résiduelle des équipements
au lieu des recettes sacrifiées. Cette estimation sera sans doute plus facile à réaliser et à vérifier.
La réduction de la valeur de ce capital productif fait partie du coût du scénario «non-utilisation».
Supposons par exemple qu’une autorisation est refusée et que cela conduit à la fermeture de l’usine.
Le propriétaire de celle-ci a peu de chances de pouvoir récupérer la valeur du capital investi en
vendant l’équipement d’occasion. Dans ce cas, la valeur résiduelle du capital devra être estimée.
En pratique, la valeur comptable du capital résiduel peut constituer une source utile pour les
estimations de ce type. Elle peut être extraite par exemple des annexes du bilan financier de
l’entreprise. Elle ne reflète pas toujours cependant la valeur réelle de l’actif pour la compagnie. Cela
se produit notamment lorsque l’entreprise a déprécié l’actif dans sa comptabilité plus vite que ne
l’aurait justifié la durée de vie économique de l’investissement. Dans ces situations, une autre
méthode d’estimation de la valeur résiduelle du capital pourrait être utilisée. L’estimation de la
valeur marchande pourrait être la solution.
La valeur résiduelle du stock d’équipement peut être annualisée pour qu’il soit possible de la
comparer avec d’autres coûts. Des exemples de ces calculs figurent dans le tableau 8 du scénario 3
du chapitre 5.3.4.
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