Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

C = (Q/q) x h x s
Où
Q = 1 million de litres
q = 4 litres de peinture par journée de travail
h = 2 heures par journée de travail
s = 20 euros par heure
ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
Exemple: changement des caractéristiques d’une peinture
Comme exemple, supposons que suite à un refus d’autorisation, une substance de
remplacement est utilisée. En conséquence, la caractéristique d’un produit fini (par
exemple de la peinture appliquée par des peintres professionnels) change de telle façon
que la peinture met dix heures à sécher au lieu d’une.
Il a été estimé qu’en moyenne, tous les peintres consacreraient deux heures de plus (h)
par journée de travail à l’application de la peinture. Les salaires (s) sont estimés à 20
euros/heure. Un peintre applique en principe quatre litres de peinture par jour (q). Dans
le scénario «utilisation demandée», 1 million de litres de peinture seraient utilisés par an.
Dans cet exemple, le prix de la peinture ne changerait pas dans le scénario «nonutilisation»
(seulement ses caractéristiques).
Le demandeur doit estimer les coûts de conformité (C) des utilisateurs en aval de l’UE
résultant du changement des caractéristiques de la peinture. Il doit savoir combien de
temps il fallait pour appliquer 1 million de litres (Q) dans le scénario «utilisation
demandée». Cela nécessite 1 million de litres/4 litres journée de travail, c’est-à-dire 250
000 journées de travail. Si l’autorisation est refusée, la quantité supplémentaire de travail
nécessaire sera de 2 heures par jour (h), soit 250 000 journées de travail x 2 heures par
journée de travail = 500 000 heures.
Le salaire horaire (s) des peintres est estimé à 20 euros/heure. Par conséquent, le coût
supplémentaire qu’encourraient les utilisateurs serait de 20 euros/heure x 500 000
heures, soit 10 millions d’euros par an. Autrement dit, le scénario «non-utilisation»
augmenterait la demande de main d’œuvre de 500 000 euros, soit un coût de 10 millions
d’euros. Les calculs ci-dessus sont formalisés dans l’équation suivante:
Les coûts de conformité supportés par les utilisateurs en aval et les consommateurs résultent de
réductions de i) la qualité du produit (y compris par exemple sa fiabilité) ou ii) de sa durée de vie.
Ces types de changements sont habituellement associés à des changements des normes des produits,
ou des intrants et de la technologie qui peuvent être utilisés pour un procédé. Dans la mesure du
possible, ces coûts directs doivent être quantifiés, puis estimés. La procédure précise à suivre varie
selon le cas. Lorsqu’il est impossible de quantifier ces effets, il est néanmoins important de les
énumérer en termes qualitatifs et de donner une indication de leur importance.
Il est important de noter que les coûts de conformité des utilisateurs en aval peuvent changer
(augmenter ou diminuer) soit parce que les coûts des producteurs en amont sont transmis aux
utilisateurs en aval soit parce que les caractéristiques du produit changent (deviennent meilleures ou
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