Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
l’évaluation. Au besoin, cette partie donnera également les raisons pour lesquelles certains
aspects ont été omis.
Présentation, pour garantir la transparence de l’ASE, de toutes les décisions/hypothèses clés,
y compris les justifications utilisées pour estimer et décrire les impacts. Pour faciliter la
lisibilité du corps du rapport d’ASE, cette partie pourra être jointe en annexe.
Présentation des impacts clés et des résultats de l’ASE. Si les impacts ont été agrégés au
moyen d’une approche coûts- bénéfices ou d’une approche multicritères, il est important de
les présenter séparément. Le chapitre 5 indique ce qui pourrait figurer dans une ASE en
suivant la structure du format d’ASE publié sur le site internet de l’agence. L’annexe G
contient plusieurs listes de contrôle non exhaustives qui pourraient être utilisées pour
indiquer les impacts qui ont été examinés et ceux qui ont été omis.
Présentation des résultats de l’analyse d’incertitude: si une analyse de sensibilité ou une
autre forme d’analyse d’incertitude a été exécutée pour vérifier la robustesse de l’ASE, il
conviendra d’en présenter également les résultats.
Présentation des principales conclusions: le demandeur ou le tiers doit résumer les résultats
de l’analyse et fournir ses conclusions. Les conséquences des incertitudes subsistant dans les
conclusions doivent être exposées clairement.
1.4.7 Écueils à éviter
Conformément aux recommandations figurant dans le présent guide, le demandeur ou le tiers qui
prépare une ASE doit tenir compte des aspects présentés dans l’encadré suivant.
Exemple de défauts qui diminueront la qualité ou la crédibilité d’une ASE:
Restrictions des limites:
non-utilisation des réponses comportementales les plus réalistes à un refus d’autorisation;
absence complète ou partielle d’examen des impacts qui sont soit significatifs soit perçus par certains
comme tels;
absence de tentative pour rendre compte comme il se doit des limites géographiques et temporelles;
absence d’examen des tendances futures et des conséquences de la législation existante.
Utilisation d’informations de mauvaise qualité:
utilisation d’informations périmées;
ignorance de sources de données respectées;
absence de consultation pour l’obtention des données pertinentes;
Mauvaise conception de la méthodologie:
non-documentation des hypothèses;
non-documentation et non-justification des décisions clés prises durant l’élaboration d’une ASE;
absence de quantification des effets alors que cela est possible et approprié;
absence d’évaluation qualitative des impacts qui ne peuvent être quantifiés;
absence totale ou partielle de compte rendu des incertitudes dans l’analyse;
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