Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
11. Vous êtes-vous demandé s’il convenait d’analyser et de décrire les principaux
risques/impacts sanitaires du scénario «utilisation demandée» par rapport à ceux du ou des
scénarios «non-utilisation»? Si la réponse était positive, l’avez-vous fait?
12. Vous êtes-vous demandé s’il convenait d’analyser et de décrire les principaux
risques/impacts environnementaux du scénario «utilisation demandée» par rapport à ceux du
ou des scénarios «non-utilisation»? Si la réponse était positive, l’avez-vous fait?
13. Vous êtes-vous demandé s’il convenait d’analyser et de décrire les principaux impacts
sociaux du scénario «utilisation demandée» par rapport à ceux du ou des scénarios «nonutilisation»?
Si la réponse était positive, l’avez-vous fait?
14. Vous êtes-vous demandé s’il convenait d’analyser et de décrire les principaux impacts
relatifs au commerce, à la concurrence et à des domaines économiques plus généraux du
scénario «utilisation demandée» par rapport à ceux du ou des scénarios «non-utilisation»? Si
la réponse était positive, l’avez-vous fait?
15. Avez-vous veillé à la cohérence de l’analyse, par exemple en donnant la référence des
sources de données et en fixant les prix par rapport à une année commune (année de
référence). (Demandez-vous s’il est possible pour le lecteur de comprendre la méthodologie
appliquée et le cas échéant de reproduire les résultats.)
16. Avez-vous, s’il y avait lieu, actualisé les impacts monétisés éventuels?
17. Avez-vous exécuté une analyse de sensibilité concernant le taux d’actualisation et les
moments où interviennent les impacts dans le temps? (Ne concerne que les impacts
monétisés.)
Comparaison des scénarios
18. Avez-vous fait la liste des incertitudes de l’ASE?
19. Avez-vous justifié les hypothèses appliquées dans l’ASE?
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