Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
L’évaluation des impacts peut être effectuée en estimant les valeurs absolues de chaque scénario ou
en se concentrant sur les différences. Les principes suivants sont proposés:
• Inclure un impact dans l’ASE s’il existe une différence entre les scénarios «utilisation
demandée» et «non-utilisation»;
• Décrire ou quantifier la différence. C’est seulement lorsque les valeurs absolues de chaque
scénario sont immédiatement disponibles qu’elles doivent être utilisées, ou lorsqu’il est
important pour l’évaluation de comprendre les valeurs totales (par exemple coûts totaux
supportés par un acteur particulier de la chaîne d’approvisionnement, en particulier s’ils sont
encourus à des moments différents des avantage retirés ou si les différences au niveau des
impacts sur l’environnement et sur la santé ne peuvent être déterminés qu’en évaluant les
impacts totaux des deux scénarios puis en comparant les valeurs totales pour estimer la
différence). Autrement, il sera en général plus facile d’identifier et de décrire les différences
éventuelles entre les scénarios.
• Décrire les conséquences. Quelles sont les conséquences des différences entre le scénario
«utilisation demandée» et le scénario «non-utilisation au niveau des coûts et avantages.
3.2.3 Minimiser les incertitudes clés qui se font jour dans l’analyse (si cela est faisable)
L’ASE reposera sans doute en partie sur des hypothèses, projections et prédictions concernant la
réaction probable des acteurs des chaînes d’approvisionnement concernées sur leur usage futur (de
la substance ou d’une substance de remplacement) et l’importance de chaque impact dans le cadre
des scénarios pertinents. Les principales incertitudes devraient se dessiner plus clairement au cours
de l’analyse.
Plus l’incertitude sera grande, moins les impacts prédits susciteront de confiance. Le demandeur ou
le tiers devront donc essayer de minimiser ces incertitudes clés en recueillant leurs données et
devront démontrer leurs conséquences dans leur analyse. Dans le cadre de celle-ci, le demandeur ou
le tiers devront concentrer leur attention sur les incertitudes dont l’effet risque d’être le plus fort,
c’est-à-dire celles qui les empêchent de tirer une conclusion robuste.
Il est important de savoir que certaines incertitudes seront impossibles à éliminer (par exemple
celles qui découlent d’un manque de connaissances scientifiques sur les effets de la substance). Il
s’agit alors d’incertitudes résiduelles. Des orientations sur la manière d’analyser les incertitudes
sont fournies dans la section 4.3.
3.2.4 Éviter les doubles comptages
Il sera nécessaire de déterminer la réaction probable de chaque acteur de la chaîne
d’approvisionnement dans le ou les scénarios «non-utilisation». Pour cela, le meilleur moyen sera
de consulter les acteurs touchés de chaque chaîne d’approvisionnement concernée (voir le chapitre
précédent pour plus d’informations).
En déterminant le coût réel du scénario «non-utilisation», il est important d’éviter de compter deux
fois les mêmes impacts le long de la chaîne d’approvisionnement pour ne pas exagérer leur
influence. Ainsi, lorsqu’un fabricant a la possibilité de transmettre certains coûts supplémentaires à
d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, le demandeur doit éviter de lui attribuer ce coût.
Une autre possibilité de double comptage doit être envisagée. Le paiement de droits et taxes
environnementaux constitue parfois une internalisation de coûts environnementaux externes. Dans
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