Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Estimer le changement au niveau de l’emploi au moyen des meilleures informations
disponibles. Dans la plupart des cas, la chaîne d’approvisionnement devrait pouvoir
fournir des données sur le nombre de personnes susceptibles d’être touchées si certains
domaines de leur activité diminuaient ou cessaient.
Si (par exemple) la chaîne d’approvisionnement est très complexe et comporte de
nombreux fournisseurs de la substance ou de la formulation, il sera peut-être possible
d’estimer le changement du nombre typique de personnes requises dans le procédé en
utilisant une ou plusieurs entreprises représentatives, puis en extrapolant le résultat obtenu
à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement en s’appuyant sur la proportion des
volumes de la substance/formulation/article produits (ou sur une autre mesure
appropriée). Une analyse de sensibilité appropriée devrait être menée lors de
l’extrapolation.
Tâche 2 Estimation des types d’emplois et des compétences
Estimer les compétences (et les qualifications, l’âge et le sexe) des habitants de la région
où sont situées ces industries et les types d’activité implantés dans la région. Ces
informations devraient être disponibles dans les données recueillies dans le cadre du
recensement national.
Tâche 3 Estimation de l’effet sur la localisation de ces emplois
Déterminer quels types d’emplois risquent d’être perdus ou créés dans la région et le lien
de ces pertes ou créations avec les types d’entreprises en activité dans ces régions pour
déterminer l’importance de ces emplois dans les régions touchées
CONSEIL – Indicateurs sociaux utiles susceptibles de figurer dans les données du recensement
national
• nombre de personnes employées par rapport à la population d’âge actif de la région
• distribution pertinente des secteurs d’emploi dans la région, par exemple fabrication,
construction, transports, stockage et communication
• types de professions ou d’emplois dans la région, par exemples cadres supérieurs et
directeurs, opérateurs de machines
• qualifications des habitants de la région qui sont en âge de travailler
Conclusion
À la fin de la troisième étape, des impacts sociaux possibles auront été identifiés et les régions ou
catégories sociales qui seront touchées négativement auront été examinées.
3.6 Impacts sur le commerce, la concurrence et d’autres domaines économiques plus
généraux
3.6.1 Étape 3. 1: identification des impacts sur le commerce, la concurrence et d’autres
domaines économiques plus généraux
L’identification des impacts potentiels sur le commerce, la concurrence et le développement
économique a pour point de départ l’estimation des impacts économiques. Si les différences de coût
93