Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa
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ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION<br />
consiste <strong>à</strong> résumer toutes les informations scientifiques pertinentes, <strong>à</strong> noter les volumes utilisés et <strong>à</strong><br />
caractériser (estimer) les émissions. La plupart de ces informations figurent dans le CSR. En tirant<br />
des conclusions sur l’ASE, ces informations devront être comparées aux autres impacts dans le<br />
cadre de la comparaison d’ensemble des scénarios «utilisation demandée» et «non-utilisation».<br />
La Figure 14 et le texte connexe ci-dessous décrivent les mesures qui peuvent être prises pour<br />
identifier, déterminer et évaluer les impacts.<br />
Figure 14 Système d'évaluation des impacts sanitaires et environnementaux<br />
Changement des impacts<br />
sanitaires<br />
Changements dans la fabrication,<br />
l’importation et l’utilisation de la substance<br />
de l’annexe XIV et de solution(s) de<br />
remplacement inappropriée(s) des chaînes<br />
d’approvisionnement<br />
Identification initiale des impacts sanitaires et<br />
environnementaux pertinents<br />
Changement des émissions<br />
Changement de l’exposition<br />
(directe ou indirecte)<br />
Estimation des impacts<br />
Impact monétisé<br />
Changement des impacts<br />
environnementaux<br />
Étape 1<br />
Étape 2<br />
Étape 3<br />
Étape 4<br />
Étape 1. Changements dans la fabrication, l’importation et l’utilisation de la substance et de<br />
solutions de remplacement inappropriées des chaînes d’approvisionnement. Identification initiale<br />
des impacts sanitaires et environnementaux pertinents<br />
Le refus d’autorisation d’une utilisation de la substance incluse dans l’annexe XIV va éliminer ou<br />
réduire les émissions de cette substance et l’exposition <strong>à</strong> ses effets. Cependant, si une solution<br />
inappropriée a des chances d’être utilisée dans le cadre du scénario «non-utilisation», les<br />
émissions et l’exposition liées <strong>à</strong> cette solution de remplacement pourraient augmenter. Tout<br />
changement opéré dans les chaînes d’approvisionnement concernées peut aussi entraîner des<br />
changements dans les émissions et dans l’exposition découlant de l’utilisation de diverses autres<br />
substances utilisées dans d’autres procédés des chaînes d’approvisionnement touchées, c’est-<strong>à</strong>-dire<br />
des procédés en amont ou en aval liés <strong>à</strong> la fabrication ou <strong>à</strong> l’utilisation de la substance incluse<br />
dans l’annexe XIV ou de substances ou techniques de remplacement. Parmi ces changements<br />
peuvent figurer des impacts ou substances créés involontairement, par exemple une augmentation<br />
ou une diminution des émissions liées <strong>à</strong> la production d’énergie ou une exposition <strong>à</strong> des facteurs<br />
physiques (par exemple vibrations, chaleur ou explosions) ainsi qu’une augmentation ou une<br />
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