Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

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Tableau 12 Impacts distributifs* Analyse distributive Bénéfice de la poursuite de l'utilisation Fournisseurs de l’UE Fournisseurs de pays tiers Importateurs Fabricants de l’UE Groupe 1 d’utilisateurs en aval – Utilise les prestataires de services A Groupe 2 d’utilisateurs en aval...etc. Client final Public Régulateurs Région x Région y Catégorie socio-économique 1 Groupe A – Hautement qualifié Groupe B – Qualifié/semi-qualifié Groupe C – Manuel/non qualifié ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION Coût de la poursuite de l'utilisation * Gravité des impacts: monétaires ou basés sur une échelle haut (+++ ou ---) moyen (+++ ou --), faible (+ ou -) ou sans objet (s/o) 1 Il existe plusieurs nomenclatures de catégories professionnelles. Toutefois, l’approche générale suivante pourrait être utilisée: Catégorie A: fonctions de cadre supérieur ou de directeur, professions libérales et postes d’adjoint dans les professions libérales et techniques. Catégorie B: postes dans l’administration et le secrétariat; emplois spécialisés; emplois de service aux personnes Catégorie C: vente et service à la clientèle; processus; postes d’opérateur en usine et de machine et professions élémentaires. Cette question est examinée plus en détails dans l’annexe D.4. 4.3 Étape 4.3: analyse de la manière dont les incertitudes de l’analyse peuvent modifier la conclusion de l’ASE 4.3.1 Introduction Il a été souligné, tout au long du présent guide, que les incertitudes doivent être prises en considération et enregistrées durant l’exécution de l’ASE qu’il s’agisse de comprendre les comportements de réponse des acteurs des chaînes d’approvisionnement concernées ou d’estimer l’ampleur des impacts (ou de tout autre aspect). Le demandeur doit pouvoir démontrer la mesure dans laquelle la conclusion de son ASE prend en considération ces incertitudes potentielles. L’analyse d’incertitude a pour but de tester l’incertitude d’ensemble d’une ASE. Cette analyse aura plusieurs résultats possibles: • retour à l’étape 2 et exécution d’une nouvelle analyse concernant les réponses comportementales spécifiques, pour voir par exemple s’il est possible de les définir plus 114
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION précisément afin de disposer d’une meilleure estimation des impacts du ou des scénarios «non-utilisation» dans l’étape 3; • retour à l’étape 3 et exécution d’une analyse complémentaire sur l’évaluation d’impacts spécifiques pour réduire la variabilité 33 ou l’incertitude de l’estimation; • retour à l’étape 3 et exécution d’une nouvelle itération de l’évaluation des principaux impacts (en décidant qu’une évaluation plus quantitative ou monétaire est nécessaire pour pouvoir tirer une conclusion robuste); • décision que l’évaluation des bénéfices nets – pour les fabricants, les importateurs, les utilisateurs en aval, les distributeurs, les consommateurs et l’ensemble de la société – de la différence entre le scénario «utilisation demandée» et le scénario «non-utilisation» par rapport aux coûts nets pour la santé humaine et l’environnement de cette même différence est suffisamment robuste pour permettre de conclure l’ASE. Concernant les trois premières conclusions (qui conduisent à des itérations), l’analyse d’incertitude peut en outre être utilisée pour axer plus précisément le recueil des données et l’évaluation des impacts sur les principales incertitudes, et donc de cibler les activités complémentaires de la manière la plus rentable. La section ci-dessous propose une approche progressive de l’exécution d’une analyse d’incertitude. Une fois l’ASE terminée, l’analyse d’incertitude finale doit être documentée dans le rapport d’ASE (section 4.3.3). 4.3.2 Approche Les ressources consacrées à une analyse d’incertitude et son niveau de détail doivent être proportionnés à la portée de l’ASE. Nous proposons l’adoption d’une approche progressive commençant par une simple évaluation qualitative des incertitudes, qui suffira peut-être pour déterminer si celles-ci ont un effet sur la conclusion de l’ASE et donc si d’autres analyses sont nécessaires. Si elles jouent un rôle critique dans la conclusion de l’ASE, il sera sans doute alors nécessaire d’effectuer de nouvelles évaluations quantitatives en utilisant une approche déterministe, puis, si cela est nécessaire et faisable, une évaluation probabiliste. La Figure 17 illustre cette approche progressive et la Figure 18 la présente plus en détails. L’approche déterministe consiste en général en une analyse de sensibilité ou de scénario simplifiée, dans laquelle des estimations basses et hautes sont identifiées pour chacun des principaux coûts et bénéfices identifiés dans l’ASE. L’approche probabiliste attribue des probabilités à l’éventail de résultats estimés de chaque impact (ainsi que des paramètres d’entrée clés). Les différentes approches sont décrites chacune à leur tour ci-dessous. L’annexe E fournit des informations sur plusieurs techniques d’analyse d’incertitude et sur des techniques qui peuvent contribuer à réduire la variabilité des impacts (c’est-à-dire contribuer à produire une estimation plus précise d’un impact). 33 Consulter l’annexe E pour avoir la définition des termes «variabilité», «incertitude» et «risque». 115
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