Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
La présente section décrit dans les détails l’approche proposée concernant cette étape de
l’ASE. Il est admis que l’approche d’ensemble de l’ASE doit être itérative, et le demandeur
doit exécuter cette étape à un niveau de détail correspondant à celui de l’itération de l’ASE
exécutée.
L’approche de l’étape 3 s’articule autour des sections clés suivantes:
Section 3.1 Identification des principaux impacts
Section 3.2 Éléments importants à prendre en considération en recueillant les données et en
évaluant les impacts
Section 3.3 Impacts sur la santé humaine et l’environnement
Section 3.4 Impacts économiques
Section 3.5 Impacts sociaux
Section 3.6 Impacts sur le commerce, la concurrence et d’autres domaines économiques plus
généraux
Section 3.7 Cohérence de l’analyse (devise, niveau de prix, actualisation, etc.)
Section 3.8 Résumé des questions clés relatives aux scénarios «non-utilisation»
Comme dans toutes les étapes du processus d’ASE, le demandeur doit prendre en
considération les incertitudes présentes dans les données disponibles. Les conséquences des
incertitudes doivent être examinées et reconnues dans la présentation de l’évaluation des
impacts.
3.1 Étape 3.1: identification des principaux impacts
Les étapes ci-dessous décrivent une approche proposée pour l’identification des principales
différences entre les scénarios au niveau des impacts. Ce processus est résumé dans la Figure 12. Ce
travail doit bien sûr s’appuyer sur les chaînes d’approvisionnement pertinentes et d’autres limites
identifiées et définies dans l’étape 2.
Étape 3.1 a Création d’une liste d’impacts
L’annexe G du présent guide contient une liste de contrôle non exhaustive des
questions qui peuvent conduire à l’identification d’impacts. Toute consultation déjà
effectuée durant la préparation des autres parties de la demande d’autorisation peut
faciliter l’identification des impacts pertinents.
Les listes de contrôle peuvent être utilisées pour faciliter le processus d’examen c’est-àdire
pour montrer que tous les impacts ont été recensés et pris en considération ou
laissés de côté, mais qu’ils n’ont pas été négligés. La soumission des listes de contrôle
complétées avec la documentation améliorera par conséquent la transparence de
l’analyse. Il est essentiel, en tout état de cause, de veiller à ce que les décisions prises et
les hypothèses faites soient documentées.
Les Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de l’UE présentent également une
approche utile pour l’identification des impacts, qui facilitera peut-être l’analyse des
impacts (étape 3.1.b) au moyen de la création de modèles conceptuels causaux. Ces
modèles peuvent prendre la forme d’un diagramme ou d’une matrice et devraient
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