Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Si un score était attribué à tous les impacts quantitatifs et qualitatifs et qu’ils étaient pondérés de
manière à donner un score global, cela constituerait une analyse multicritères formelle. L’utilisation
d’une méthode multicritère fondée sur des scores et une pondération plus formels peut s’avérer utile
dans le cas d’une longue liste d’impacts qui ne sont pas monétisés. D’autres informations figurent
dans l’annexe F.
4.1.1 Comparaison initiale (qualitative des impacts)
Il est possible de réaliser une première itération de la comparaison des impacts en s’appuyant sur les
résultats de l’étape 3.1 (identification des impacts). Si les impacts sont décrits qualitativement ou
quantifiés en se basant sur des informations existantes, les résultats peuvent être présentés sous la
forme d’un tableau semblable à celui qui figure ci-dessous.
Les impacts sont décrits comme étant les différences entre les scénarios «utilisation demandée» et
«non-utilisation». Comme le montre le Tableau 10, il peut y avoir plus d’un scénario «nonutilisation».
L’exemple couvre une substance (la substance A qui figure dans l’annexe XV dans la
catégorie 2 des cancérogènes) concernant laquelle une autorisation est demandée. Elle est utilisée
dans une formulation qui sert à gainer des fils. Ceux-ci sont utilisés dans la fabrication de moteurs
de lave-linge. N. B.: Cet exemple nécessiterait donc une autorisation pour la formulation de la gaine
et pour l’utilisation de la formulation dans la fabrication du fil. Dans le premier scénario «nonutilisation»,
une substance de remplacement «inappropriée», la substance B (qui est considérée
moins toxique pour l’être humain, mais plus toxique pour l’environnement que la substance A), est
examinée. La substance B est légèrement moins chère que la substance A, mais elle diminue la
qualité des fils (et a donc été jugée inappropriée dans l’analyse des solutions de remplacement).
Dans le deuxième scénario «non-utilisation», il est supposé que les fils sont fabriqués avec la
substance A à l’extérieur de l’UE et qu’ils sont ensuite importés par les fabricants de moteurs de
lave-linge de l’UE.
Tableau 10 Exemple d'énumération qualitative des impacts ou risques liés à deux scénarios
non-utilisation» potentiels
Impacts ou
risques
Risques ou
impacts
concernant la
santé humaine
Risques ou
impacts
concernant
Différence entre les scénarios «utilisation demandée» et les scénarios «nonutilisation»
Scénario «non-utilisation» =
«utilisation d'une autre
substance B»
Réduction des risques pour la santé
humaine résultant de l'exposition des
travailleurs car la substance B est
moins toxiques
Augmentation du risque pour
l'environnement aquatique, car la
substance de remplacement B est
Scénario «non-utilisation» = «délocalisation de
l'article»
Réduction du risque d'exposition des
travailleurs (à l'intérieur de l’UE) de
25 personnes dans le scénario
«utilisation demandée» à 0 dans le
scénario «non-utilisation»
Pas de changement du risque pour
l'environnement aquatique car c'est un
polluant important à l'échelle
Augmentation du
risque d'exposition à
la substance pour les
travailleurs à
l'extérieur de l'UE. Il
est prévu que > 25
travailleurs seraient
exposés à une
concentration
identique ou
supérieure
Pas de changement
du risque pour
l'environnement
109