Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE G: LISTES DE CONTRÔLE – IDENTIFICATION DES IMPACTS
Impacts potentiels –
Changements entre les scénarios «utilisation demandée» et
«non-utilisation»
Y a-t-il des changements au niveau des conséquences pour
l’environnement des activités des entreprises (par exemple
dans l’utilisation des ressources naturelles nécessaires par
unité de production et dans l’énergie consommée par le
procédé)? Cela entraînera-t-il de la part des entreprises une
augmentation ou une diminution des pollutions qu’elles
produisent dans le cadre de leur activité?
Y a-t-il des changements au niveau des risques pour la
santé des animaux et des végétaux et pour la sécurité des
aliments destinés aux êtres humains et aux animaux?
Y a-t-il des changements au niveau des risques
environnementaux associés aux substances de
remplacement?
Y a-t-il des changements au niveau des procédés utilisés
qui pourraient avoir un impact sur l’environnement? (Par
exemple, le procédé de remplacement utilise-t-il une
quantité différente de ressources naturelles ou d’énergie?)
Y a-t-il des changements importants au niveau des
émissions dans l’air, dans l’eau et dans les sols ou dans la
consommation des matières premières qui pourraient avoir
des conséquences pour l’environnement (par exemple
changement des matières premières qui doivent être
importées de pays tiers, conduisant à une augmentation
des émissions liées au transport)?
Y a-t-il d’autres risques/impacts qui doivent être
examinés?
S’agit-il d’un impact
important qui
nécessite une analyse
plus poussée?
Oui/Non/Indéterminé
Tableau 27 Liste de contrôle initiale relative aux impacts économiques
Impacts potentiels –
Changements entre les scénarios «utilisation demandée» et
«non-utilisation»
Y a-t-il des changements au niveau des coûts
d’exploitation?
Y a-t-il changements au niveau des coûts d’investissement
(par exemple des coûts visant à éviter les risques pour la
santé humaine tels que le traitement des déchets et des
eaux usées)?
Pourrait-il y avoir des changements au niveau de la
rentabilité (par exemple des coûts liés à l’utilisation d’une
substance de remplacement qui ne peuvent pas être
transmis le long de la chaîne d’approvisionnement)?
Pourrait-il y avoir des changements au niveau des ventes
et du chiffre d’affaires (par exemple une perte de
fonctionnalité entraînant une réduction de la demande)?
S’agit-il d’un impact
important qui
nécessite une analyse
plus poussée?
Oui/Non/Indéterminé
Si «non», raison de l’exclusion de cet
impact (par exemple sans rapport
avec la présente demande)
Si «non», raison de l’exclusion de cet
impact (par exemple sans rapport
avec la présente demande)
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