Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE G: LISTES DE CONTRÔLE – IDENTIFICATION DES IMPACTS
ANNEXE G LISTES DE CONTRÔLE
La présente annexe contient cinq listes de contrôle destinées à faciliter l’identification des
principaux impacts du scénario «non-utilisation» par rapport à ceux du scénario «utilisation
demandée», durant l’étape d’évaluation des impacts (une liste de contrôle plus complète est
utilisée à un stade ultérieur du processus d’ASE). Ces listes de contrôle concernent:
les risques pour la santé humaine;
les risques pour l’environnement;
les impacts économiques;
les impacts sociaux; et
les impacts économiques plus généraux.
Les listes de contrôle sont un outil décisionnel à usage interne visant à faciliter le processus
d’identification des principaux impacts mais ne sont pas exhaustives. Elles couvrent seulement
certains des impacts identifiés dans les Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de la CE
(2009). Il est donc recommandé de consulter ce document pour plus d’informations. Les listes
complétées peuvent être soumises avec l’ASE pour améliorer la transparence de l’analyse.
COMMENT UTILISER LES LISTES DE CONTRÔLE
Si l’évaluation des risques (voir le Guide des exigences d’information et évaluation de la sécurité
chimique) indique que les risques concernant un effet particulier ne sont pas importants (ou peutêtre
pas pertinents), il faut répondre Non dans la liste de contrôle. Les impacts peu importants
doivent être mentionnés dans le rapport d’ASE mais n’ont pas besoin d’être analysés plus en détails
car ils ont peu de chances de modifier les conclusions de l’ASE. Cependant, les risques doivent être
examinés lorsqu’aucune préoccupation n’est identifiée dans l’évaluation des risques (dans le cadre
du scénario «utilisation demandée») mais que le scénario «non-utilisation» crée de nouveaux
risques.
Si un risque a été identifié, on peut alors répondre Oui ou Indéterminé dans la liste de contrôle. Il
est nécessaire d’essayer de déterminer s’il s’agit:
Oui – un impact important (impact principal) – Cet impact doit être analysé plus en détails
dans l’ASE; ou
Indéterminé – Avec les informations disponibles à ce stade dans le processus d’ASE, il ne sera
peut-être pas possible de déterminer s’il s’agit d’un impact important (principal). Dans ce cas,
d’autres informations sont nécessaires pour savoir si le risque doit être pris en considération.
Il peut être utile de compléter les listes de contrôle durant une séance de brainstorming ou une
réunion à laquelle les experts internes ou externes et les parties prenantes concernées ont été invités
à participer. En les complétant, il peut être utile également de s’appuyer sur des sources
d’informations telles que les Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de la CE. Les pages
29 à 32 de ce document, en particulier, contiennent des questions destinées à aider le lecteur à faire
en sorte que les impacts des problèmes qui présentent une pertinence particulière soient examinés
durant l’étape 3 (Identification et évaluation des impacts). Veuillez noter cependant que ces
questions (comme celles figurant dans les listes de contrôle de la présente annexe) ne sont ni
exhaustives ni définitives. Elles sont destinées à aider le lecteur à examiner, dans le cadre du
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