Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
encouragés à présenter la valeur actuelle nette des coûts durant la période concernée. La présente
annexe explique comment réaliser cette agrégation.
2 LES COÛTS ÉCONOMIQUES
2.1 Définition des coûts
L’économie part de l’hypothèse que les ressources sont peu abondantes et qu’il est donc important
d’en faire une utilisation judicieuse. Par «ressources», nous entendons par exemple la dépense de
travail, les biens d’équipement et les terres. Nous pouvons également considérer l’environnement et
la santé humaine comme des ressources peu abondantes qui sont «consommées», lorsque nous
produisons des pollutions.
En examinant les «coûts» d’un scénario «non-utilisation» (si l’autorisation est refusée), nous
demandons en réalité ce que la société doit payer sur le plan des autres ressources comme la maind’œuvre
et les capitaux pour garantir une plus grande propreté de l’environnement ou une
amélioration de la santé humaine. Par conséquent, au niveau le plus fondamental, le coût
économique d’un scénario «non-utilisation» représente la valeur de ces autres ressources qui sont
utilisées pour sa mise en œuvre. Elles sont comptées comme un coût car les ressources ainsi
utilisées cessent d’être disponibles pour d’autres objectifs.
En utilisant ces ressources pour mettre en œuvre un scénario «non-utilisation», nous renonçons à
l’opportunité d’utiliser les ressources pour faire autre chose. Pour cette raison, nous disons qu’un
scénario «non-utilisation» présente un «coût d’opportunité» (voir la section 3.4 du présent guide).
En utilisant cette terminologie, le coût économique est alors la somme des coûts d’opportunité de
tous les intrants de la production. En faisant la somme des coûts de production, il faut tenir compte
des coûts d’opportunité, pas seulement des prix du marché des intrants.
2.2 Types de coûts
2.2.1 Distinction entre les coûts sociaux et les coûts privés
Comme l’analyse d’impact socio-économique a pour objet fondamental de déterminer les coûts (et
les bénéfices) pour la société d’un scénario «non-utilisation», un aspect important du calcul des
coûts concerne la distinction entre les coûts privés et sociaux. Par conséquent, le point de départ de
l’évaluation des coûts pour la société d’un scénario «non-utilisation» consiste en général à examiner
l’impact sur les catégories ou secteurs particuliers qui sont touchés. On entend par coûts privés les
coûts encourus par un secteur ou un groupe particulier en raison d’un scénario «non-utilisation».
Par contraste, les coûts sociaux sont les coûts d’une politique pour l’ensemble de la société, ce qui
du point de vue de l’UE englobe les 27 États membres, bien que les coûts des pays tiers doivent
aussi être reflétés si nécessaire. Ces concepts sont examinés dans la section 3.6 du présent guide
(3.6 Impacts sur le commerce, la concurrence et d’autres domaines économiques plus généraux).
Lorsque les prix du marché reflètent une rareté, les coûts privés offrent une bonne estimation des
coûts pour la société dans son ensemble. Prenons pour exemple le cas de l’installation
d’équipements visant à réduire l’exposition des travailleurs à des substances chimiques dans une
usine. Dans ce cas, les dépenses encourues par l’entreprise pour l’achat et le fonctionnement de
l’équipement pourraient constituer une première estimation adéquate de la valeur pour la société des
ressources utilisées pour améliorer la santé des travailleurs. En effet, le prix de l’équipement
refléterait habituellement la quantité de travail, de capital et d’énergie nécessaire pour le fabriquer.
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