Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

Étape 5 Réitérer les Étapes 2-4 pour tout autre
service/produit concerné.
Étape 6 Calculer les coûts de conformité totaux en
agrégeant les coûts de tous les services/produits
concernés (c’est-à-dire faire la somme de tous les
coûts de conformité de l’étape 5).
Étape 7 Documenter les résultats conformément au
formulaire de rapport
ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
Veuillez noter que les coûts de conformité avec le scénario «non-utilisation» dépendent de la
réaction des producteurs de moteurs. De ce qui précède, il peut être déduit que l’option de
l’importation du fil serait moins coûteuse. Les 0,31 millions d’euros sont considérés comme
un coût de conformité et figurent dans l’agrégation des résultats. Cependant, les coûts du
scénario de remplacement doivent aussi être présentés.
Éviter les doubles comptages.
(Voir le guide technique ou le formulaire de rapport spécifique)
Envisager de présenter les coûts annualisés d’une année donnée sans les actualiser à la date
actuelle. Le demandeur peut aussi calculer la valeur actuelle nette (en utilisant l’approche de
l’année cumulative) dans la période concernée (telle qu’établie dans l’étape 1).
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