Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

More documents

Recommendations

Info

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION • le long de la chaîne d’approvisionnement – par exemple pour les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et fournisseurs en amont; • pour le consommateur final et le produit/service fini – par exemple le prix et la qualité; • pour différentes catégories socio-économiques le long de la chaîne d’approvisionnement – par exemple les travailleurs très qualifiés, semi-qualifiés, manuels, et non qualifiés; et • pour différents États membres ou régions – par exemple à l’intérieur de l’UE et en dehors de ses frontières. Le Tableau 12 fournit un exemple de la manière dont pourraient être présentés les impacts distributifs. Dans ce tableau, les impacts distributifs peuvent être ventilés par point de la chaîne d’approvisionnement ainsi que par catégorie socio-économique. Il est aussi possible de montrer les effets sur différentes catégories (tranches d’âge et sexes) susceptibles d’être particulièrement touchées par les effets sur la santé humaine. Ainsi, les risques d’exposition des êtres humains à une substance CMR peuvent varier le long de la chaîne d’approvisionnement et pourraient donc toucher un sexe ou une tranche d’âge particulière plus que les autres. Les impacts distributifs ne doivent pas porter seulement sur la manière dont les coûts économiques changent le long de la chaîne d’approvisionnement et pour les principaux types d’impacts. Il faut examiner s’il est important de documenter tous les types d’impacts distributifs (le résultat d’une demande pourrait ainsi toucher des espèces et écosystèmes particuliers plus fortement dans une région que dans une autre). 4.2.2 Approche L’examen des impacts distributifs peut s’appuyer sur une liste de questions qui permettra d’orienter la réflexion relative à l’incidence qu’aurait l’utilisation de la substance sur les différentes sections de la chaîne d’approvisionnement, les citoyens et les régions. Le Tableau 11 fournit une liste non exhaustive de questions qui pourraient être examinées; elles ne seront pas toutes utiles pour toutes les ASE. Il ne sera pas nécessaire en principe de recueillir d’autres données et d’effectuer d’autres analyses pour répondre à ces questions. Il devrait être possible, en s’appuyant sur l’analyse exécutée dans l’étape 3 (voir les sections 3.3 à 3.6 du présent guide), de répondre au moins qualitativement aux questions de manière à décrire les impacts distributifs. Si d’autres analyses sont nécessaires, il faudra alors peut-être revenir à l’étape 3 pour recueillir des données spécifiquement pour l’analyse des impacts distributifs. 112
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION Tableau 11 Questions relatives à l’examen des effets distributifs Analyser les bénéfices identifiés de la poursuite de l’utilisation (la différence entre le scénario «utilisation demandée» et chacun des scénarios «non utilisation») de manière à pouvoir répondre aux questions suivantes: Q1. Qui a le plus de chances de retirer des bénéfices de la poursuite de l’utilisation de la substance? (Analyser les bénéfices le long de toute la chaîne d’approvisionnement) Q2. Quels secteurs spécifiques ont le plus de chances de retirer des bénéfices de la poursuite de l’utilisation de la substance? Q3. Quelles parties de l’environnement ont le plus de chances de retirer des bénéfices de la poursuite de l’utilisation de la substance? Q4. Quelles sections de la société ont le plus de chances de retirer des bénéfices (santé humaine) de la poursuite de l’utilisation de la substance? Q5. Quelles zones géographiques ont le plus de chances de retirer des bénéfices de la poursuite de l’utilisation de la substance? Q6. Quelles sections de la société ont le plus de chances de retirer des bénéfices de la poursuite de l’utilisation de la substance? Analyse des coûts identifiés de la poursuite de l’utilisation (la différence entre le scénario «utilisation demandée» et chacun des scénarios «non utilisation») de manière à pouvoir répondre aux questions suivantes: Q7. Qui a le plus de chances d’être touché négativement par la poursuite de l’utilisation de la substance? (Analyser les bénéfices le long de la chaîne d’approvisionnement). Q8. Quels secteurs spécifiques ont le plus de chances d’être touchés négativement par la poursuite de l’utilisation de la substance? Q9. Quelle a été, par le passé, la résilience de ces industries à des changements forcés? Q10. Quelles régions/parties de l’environnement ont le plus de chances d’être touchées négativement par la poursuite de l’utilisation de la substance? Q11. Quelles sections spécifiques de la société ont le plus de chances d’être touchées négativement (santé humaine) par la poursuite de l’utilisation de la substance? Q12. Dans quelle mesure la région dépend-elle de ces industries pour l’emploi? Q13. Quelles sections de la société ont le plus de chances d’être touchées négativement par la poursuite de l’utilisation de la substance? 4.2.3 Présentation de l’analyse distributive Une échelle qualitative ou semi-quantitative pourrait être utilisée pour présenter les effets distributifs (Tableau 12). Le tableau nécessiterait d’être accompagné d’une description des coûts et bénéfices distributifs qualitatifs et quantitatifs expliquant la méthode utilisée pour parvenir aux résultats. 113
Page 1 and 2:
GUIDE POUR LA PRÉPARATION D’UNE
Page 3 and 4:
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE - AUTORIS
Page 5 and 6:
Page 7 and 8:
Page 9 and 10:
Page 11 and 12:
Analyse multicritères (AMC) Analys
Page 13 and 14:
Page 15 and 16:
Évaluation de la sécurité chimiq
Page 17 and 18:
Page 19 and 20:
Procédure de comitologie Procédur
Page 21 and 22:
Substances extrêmement préoccupan
Page 23 and 24:
ABREVIATIONS ACB Analyse coûts-bé
Page 25 and 26:
1 INTRODUCTION AU GUIDE TECHNIQUE A
Page 27 and 28:
Page 29 and 30:
Page 31 and 32:
Figure 1 Organigramme d'une autoris
Page 33 and 34:
Page 35 and 36:
Page 37 and 38:
Page 39 and 40:
Page 41 and 42:
Page 43 and 44:
Page 45 and 46:
Limites géographiques: ANALYSE SOC
Page 47 and 48:
Page 49 and 50:
Page 51 and 52:
Page 53 and 54:
Page 55 and 56:
Page 57 and 58:
Page 59 and 60:
Page 61 and 62:
Page 63 and 64:
Page 65 and 66:
Page 67 and 68:
Page 69 and 70:
Page 71 and 72:
Page 73 and 74:
Page 75 and 76:
Page 77 and 78:
Page 79 and 80:
Page 81 and 82:
Page 83 and 84:
Page 85 and 86: ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE - AUTORIS
Page 89 and 90: nets d’un refus d’autorisation
Page 107 and 108: Exemples de coûts d’investisseme
Page 111 and 112: C1 de l’article P1 dans la fabric
Page 119 and 120: • la sensibilité au prix de la d
Page 135: ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE - AUTORIS
Page 141 and 142: Figure 18 Processus d'analyse d'inc
Page 145 and 146: Tableau 14 Résultats de l'analyse
Page 155 and 156: 32. Avez-vous indiqué le lieu géo
Page 157 and 158: REFERENCES ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQU
Page 159 and 160: ANNEXE A: CONSULTATION DURANT LA PR
Page 169 and 170: ANNEXE B ESTIMATION DES IMPACTS EST
Page 171 and 172: Années de vie corrigées du facteu
Page 173 and 174: Coûts externes de polluants sélec
Page 175 and 176: APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
Page 177 and 178: APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
Page 179 and 180: Changement de la durée de vie du p
Page 181 and 182: de remplacement APPENDIX B: ESTIMAT
Page 183 and 184: capitaux? APPENDIX B: ESTIMATION DE
Page 185 and 186: Élasticité des prix APPENDIX B: E
Page 187 and 188:
APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
Page 189 and 190:
APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
Page 191 and 192:
Rentabilité APPENDIX B: ESTIMATION
Page 193 and 194:
Introduction ANNEXE C: LES TECHNIQU
Page 195 and 196:
des expériences antérieures. ANNE
Page 197 and 198:
ANNEXE C: LES TECHNIQUES D’ESTIMA
Page 199 and 200:
ANNEXE C: LES TECHNIQUES D’ESTIMA
Page 201 and 202:
le consentement à payer pour la qu
Page 203 and 204:
C.4 La méthode du coût en ressour
Page 205 and 206:
inférieur aux bénéfices pour la
Page 207 and 208:
L’ACTUALISATION - ANNEXE D ANNEXE
Page 209 and 210:
ANNEXE D: L’ACTUALISATION Tableau
Page 211 and 212:
Tableau 23 Taux d’actualisation N
Page 213 and 214:
ANNEXE D: L’ACTUALISATION s = δ
Page 215 and 216:
ANNEXE D: L’ACTUALISATION deux. L
Page 217 and 218:
ANNEXE D: L’ACTUALISATION des tra
Page 219 and 220:
RÉFÉRENCES ANNEXE D: L’ACTUALIS
Page 221 and 222:
E. 1 Introduction ANNEXE E: LES TEC
Page 223 and 224:
ANNEXE E: LES TECHNIQUES D’ANALYS
Page 225 and 226:
Page 227 and 228:
suivants: ANNEXE E: LES TECHNIQUES
Page 229 and 230:
Page 231 and 232:
Introduction ANNEXE F: LES OUTILS D
Page 233 and 234:
ANNEXE F: LES OUTILS DE L’ANALYSE
Page 235 and 236:
Page 237 and 238:
Page 239 and 240:
ANNEXE G: LISTES DE CONTRÔLE - IDE
Page 241 and 242:
Page 243 and 244:
Page 245 and 246:
Page 247 and 248:
Introduction ANNEXE H: TYPES D’IN
Page 249 and 250:
ANNEXE H: TYPES D’INFORMATIONS QU
Page 251 and 252:
Table des matières ANNEXE I: CALCU
Page 253 and 254:
ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONF
Page 255 and 256:
Page 257 and 258:
Page 259 and 260:
C = (Q/q) x h x s Où Q = 1 million
Page 261 and 262:
3.4 Veiller à n’inclure que les
Page 263 and 264:
Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4
Page 265 and 266:
Page 267 and 268:
3.3.3 (Le cas échéant) estimer le
Page 269 and 270:
Étape 5 Réitérer les Étapes 2-4
Page 271 and 272:
Page 273 and 274:
Page 275 and 276:
Le tableau 2 résume les coûts add
Page 277 and 278:
Page 279 and 280:
Page 281 and 282:
show all

Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?