Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE A: CONSULTATION DURANT LA PRÉPARATION D’UNE DEMANDE
D’AUTORISATION
une documentation d’introduction contenant des informations générales parmi lesquelles
pourraient figurer des informations sur REACH, le processus d’autorisation, les raisons pour
lesquelles la substance figure dans l’annexe XIV, ses utilisations actuelles et les raisons de la
consultation; et/ou
un atelier des parties prenantes d’une journée: une réunion d’introduction fournissant des
informations semblables à celles suggérées ci-dessus (mais il sera peut-être difficile,
manifestement, de réunir des parties prenantes dispersées, ce qui conduira donc peut-être à
privilégier la situation dans un État membre particulier);
une séance de remue-méninges: une réunion de parties prenantes dans le but d’établir un
consensus sur les principaux aspects qui ont besoin d’être couverts durant l’ASE. Par exemple
quels sont les scénarios de réponse probables concernant toutes les parties touchées par un
refus éventuel d’autorisation et quels sont les impacts de ce refus? et/ou
des questionnaires téléphoniques ou écrits: cette méthode permet de recueillir des
informations auprès d’un large éventail de parties prenantes sans frais excessifs. Elle peut
aussi être utilisée pour révéler la réponse probable en cas de refus d’autorisation. Cependant,
le demandeur doit veiller à éviter toute partialité ou ambiguïté dans la manière dont les
questions sont rédigées et dans les réponses que la personne questionnée peut sélectionner. À
cet égard, les questionnaires invitant le répondant à fournir des réponses descriptives sont
peut-être plus efficaces que ceux à choix multiple.
Pour consulter des groupes et individus qui, traditionnellement, n’ont pas participé dans le passé à
de telles initiatives en raison, par exemple, d’obstacles linguistiques ou géographiques, il est
recommandé que le demandeur ait recours à des mesures visant à éliminer les obstacles à la
participation. Il pourrait envisager par exemple de rédiger les questionnaires dans plusieurs des
langues répandues dans de nombreux États membres (par exemple le anglais, le français et
l’allemand) ou d’organiser des ateliers semblables dans des lieux multiples et de rembourser les
frais de déplacement. Les coûts supplémentaires de l’opération devront être proportionnés au niveau
de consultation jugé nécessaire. (Autrement dit la valeur ajoutée de cette consultation
supplémentaire la justifie-t-elle?)
EXPÉRIENCE D’ÉTUDES DE CAS
Les personnes qui ont exécuté une ASE dans le cadre de l’élaboration du présent guide ont tiré
les conclusions suivantes:
Il est recommandé d’organiser une réunion de lancement avec les parties prenantes clés qui
possèdent les informations nécessaires pour l’exécution d’une ASE de qualité. En particulier il
sera important d’inviter à cette réunion les parties prenantes qui seraient favorables à l’octroi de
l’autorisation (par exemple les utilisateurs en aval) car elles ont des chances de fournir de telles
informations, et dans une réunion de lancement, d’autres parties pourraient vérifier ce type
d’informations.
Le demandeur qui prépare la demande ne dispose d’aucun mécanisme légal lui permettant
d’exiger que les utilisateurs en aval fournissent des données pour l’ASE. Il faut donc bien
comprendre les motifs qui pourraient inciter l’industrie à participer à l’élaboration d’une telle
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