Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
CONSEIL
Principales raisons des contacts avec la chaîne d’approvisionnement:
Le dialogue avec la chaîne d’approvisionnement est important car il vous permet d’examiner les
conséquences résultant du refus d’une autorisation pour différents acteurs/organisations.
Le dialogue avec la chaîne d’approvisionnement constitue souvent le seul moyen d’obtenir des
informations exactes et spécifiques concernant les scénarios «utilisation demandée» et «nonutilisation».
Les contacts avec la chaîne d’approvisionnement sont importants car ils permettent d’identifier ce qui se
passerait si la substance incluse dans l’annexe XIV cessait d’être disponible. La raison en est que les différents
maillons de la chaîne d’approvisionnement peuvent réagir de nombreuses manières différentes à la nondisponibilité
de la substance; ils peuvent ainsi modifier les produits finis en utilisant une solution de
remplacement, cesser de produire les produits en question ou transférer leurs activités de production à l’extérieur
à l’UE. Les différentes utilisations susciteront des réponses attendues différentes selon les utilisateurs en aval
(DU) ou consommateurs.
L’exactitude de l’ASE dépendra de la plausibilité des jugements concernant ce qui se produira si la substance
incluse dans l’annexe XIV cesse d’être disponible. Pour toutes les chaînes d’approvisionnement, sauf les plus
simples que le demandeur connaît déjà pleinement, la seule manière d’obtenir des informations exactes sur
certains aspects sera de mener des activités supplémentaires de communication et de consultation avec la chaîne
d’approvisionnement.
Si le demandeur est un DU, il est plus probable qu’il possédera déjà une bonne partie de l’information nécessaire
pour prédire ce qui se passera si la substance cesse d’être disponible pour cette utilisation particulière après la
date d’expiration. Si le demandeur se trouve plus en amont de la chaîne d’approvisionnement, la consultation
avec les DU sera essentielle pour lui permettre de comprendre les avantages socio-économiques de la substance
pour chacune des utilisations concernant lesquelles une demande est présentée.
Si la confidentialité commerciale empêche le DU de fournir des informations, il faudra peut-être alors demander
l’avis d’un expert (sauf si l’ASE est préparée par une partie indépendante dans le cadre d’accords de
confidentialité appropriés).
2.2 Étape 2.2: définition du scénario «utilisation demandée»
Si la demande concerne une ou des utilisations existantes de la substance incluse dans l’annexe
XIV, le scénario «utilisation demandée» sera alors la référence. S’il s’agit d’une ou de plusieurs
nouvelles utilisations de la substance de l’annexe XIV, la référence sera le scénario «nonutilisation»
(dans les deux cas, la référence est liée à la situation actuelle, mais n’en est pas
nécessairement qu’une simple continuation comme nous l’expliquons ci-dessous).
La demande d’autorisation d’une nouvelle utilisation est semblable dans l’ensemble à une demande
portant sur une utilisation existante, et le guide peut être utilisé pour les deux types de demande.
Dans le cas d’une demande de nouvelle utilisation il est probable que le demandeur aura déjà
exécuté une étude de faisabilité pour déterminer ses avantages techniques et économiques. Il serait
utile que cette étude de faisabilité donne une indication, dès cette étape, des conséquences
environnementales et sanitaires de l’utilisation. Ces informations formeraient la base de la
définition du scénario «utilisation demandée» dans cette situation.
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