Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
LE PROCESSUS D’ASE - ÉTAPE 5: PRÉSENTATION DES RÉSULTATS
Introduction
Figure 20 Processus d’ASE – Étape 5
Étape 1 -
Objectifs de l’ASE
(Chapitre 1)
Étape 2 -
Définition de la
portée de l’ASE
(Chapitre 2)
Étape 3 -
Identification et
évaluation des
impacts
(Chapitre 3)
Étape 4 -
Interprétation et
conclusions
Chapitre (4)
Étape 5 -
Présentation des résultats
(Chapitre 5)
.
Étape 5.1 – Préparation
du rapport d’ASE :
Étape . 5.2 – Utilisation de la liste
de contrôle interne pour vérifier
que l’ASE est complète
L’étape 5 est la dernière du processus d’ASE. Elle vise à faire ressortir les principales
conclusions de l’ASE que doit considérer le comité d’ASE en préparant son avis et dont doit
tenir compte la Commission en rendant sa décision. Les résultats de l’analyse sont résumés dans
un rapport d’ASE avec les principales hypothèses appliquées et les conclusions de l’analyse
d’incertitude:
Le demandeur devra documenter le processus d’analyse et les décisions prises concernant les
scénarios et impacts couverts par l’ASE. Ce travail doit être fait tout au long de la préparation de
l’ASE. La présente section contient des orientations sur la manière de documenter et présenter
l’ASE. Le demandeur devra pour commencer consulter les Lignes directrices concernant l’analyse
d’impact de la CE (2009) et en particulier la section 2.3 de la partie I (Présentation des résultats: le
rapport d’AI). Le chapitre suivant fournit des principes de bonne pratique qui doivent être
respectés. Ceux-ci sont résumés ci-dessous:
• Préparer une note de synthèse: il est important de faire la distinction entre le travail exécuté
pour l’ASE – le «processus» – et le rapport final résumant ce «processus». La note de
synthèse doit seulement résumer les conclusions de l’ASE, tandis que le rapport doit
indiquer les activités menées et les méthodologies appliquées (par exemple pour l’évaluation
des impacts) durant son exécution, ainsi que ses résultats.
• Veillez à documenter toutes vos décisions et hypothèses ainsi que toutes les incertitudes
dans le rapport final pour améliorer la transparence et la traçabilité. Il faudra également
préciser quelles méthodologies ont été utilisées pour évaluer et comparer les impacts, par
exemple l’analyse coûts-bénéfices ou l’analyse multicritères.
• Restez simple: l’idéal serait qu’un non-spécialiste puisse suivre les arguments et comprendre
les impacts positifs et négatifs de chaque scénario examiné dans l’ASE. Pour améliorer la
clarté et la lisibilité du rapport de l’ASE, résumez les points essentiels au moyen de tableaux
et diagrammes. Des exemples de tableaux sont donnés dans la partie III des Lignes
directrices concernant l’analyse d’impact, et des tableaux figurent dans l’étape 4 du présent
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