Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Étape Description Exemple(s) ou observations
Étape 1 Définir la période de l’analyse et choisir une année
représentative (situation d’équilibre) pour l’analyse
Étape 2 Établir le scénario «utilisation demandée» (c’est-àdire
le scénario de référence)
2.1 Établir le nombre/la quantité des unités d’intrants et
d’extrants aujourd’hui.
À partir des tendances anticipées, projeter la demande
future à l’année représentative
2.2: Identifier et recueillir les données sur les coûts
2.2.1 Recueillir le coût d’investissement (c’est-à-dire les
dépenses d’investissement) par unité de production
2.2.2 Identifier les coûts d’exploitation (en général pour une
année). Ces coûts englobent l’entretien, la maind’œuvre,
la surveillance, la conformité et d’autres
coûts
Étape 3 Identifier le nombre d’unités et le coût unitaire
associé au scénario «non-utilisation», c’est-à-dire les
coûts additionnels (incrémentaux) dus à la
conformité avec le scénario «non-utilisation»
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3.1 Estimer le changement du nombre d’unités d’intrants
nécessaires pour produire une unité de production
(par exemple 2020 lorsque tous les facteurs influençant les coûts pertinents dans le cadre du
scénario «non utilisation» auront eu lieu. Si la valeur actuelle nette est calculée, par exemple
2010-2024)
C’est le point de départ par rapport auquel les scénarios seront comparés.
(par exemple 0,58 kg de substance A est utilisé dans le gainage du fil par lave-linge)
(par exemple 1 million de lave-linge sont placés sur le marché chaque année).
(par exemple en supposant une croissance annuelle de 3 %, le nombre de lave-linge passera
de 1 million en 2010 à 1,34 million en 2020).
(par exemple 400 euros par appareil);
(par exemple coûts d’exploitation de 40 euros par appareil par an);
(0,058 kg de substance B est utilisé dans le gainage du fil par lave-linge)