Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
• tenir compte des incertitudes tout au long de l’ASE (pas seulement à la fin)
• réduire si possible les incertitudes
• évaluer l’importance des incertitudes pour les résultats de l’ASE. Ce travail peut servir
à décider quelles autres informations il serait utile de recueillir pour réduire les
incertitudes et tirer des conclusions plus consistantes
• n’oublier aucune incertitude et toutes les documenter
• Présenter et documenter de manière transparente les principales décisions prises durant la
préparation de l’ASE ainsi que les hypothèses établies, y compris les décisions «négatives»
concernant par exemple la limitation de la portée à une certaine zone géographique ou à une
certaine partie de la chaîne d’approvisionnement et les décisions de ne pas prendre en
considération certains impacts.
• Aucune règle d’or n’est prévue concernant la longueur du rapport d’une ASE, mais un résumé
d’en général 10 pages au maximum doit être fourni.
La nature itérative de l’exécution d’une ASE est illustrée dans la Figure 2.
Figure 2 Organigramme simple de l’élaboration d’une ASE
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