Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Tableau 1 Définition d’«utilisation demandée» pour la chaîne d’approvisionnement (exemple)
Chaîne
d’approvisionnement
Utilisation Tendances attendues
Autorisation superflue
F/I Fabrication de x tonnes/an de la substance A (la
substance A est la substance placée sur la liste
de l’annexe XIV).
Veuillez noter que la fabrication elle-même ne
nécessite pas d’autorisation.
Cependant, le fabricant ne peut placer une
substance sur le marché pour une utilisation ou
pour son propre usage que si l’utilisation a été
autorisée. Une autorisation peut être octroyée
directement au fabricant ou à son utilisateur en
aval dans les cas où la substance est placée sur
le marché.
Conformément à l’article 3, paragraphe 12, de
REACH, toute importation est assimilée à une
mise sur le marché et nécessite une autorisation.
Autorisation nécessaire
DU 1 1. Utilise y kg de la substance A dans la
formulation F1
DU 2 2. Utilise z kg de F1 pour produire v kg de
formulation F2
DU 3 3. Utilise w kg de F2 comme revêtement pour
prolonger la durée de vie de l’élément C1 de
l’article P1 dans la fabrication de q unités de
l’article P1
Autorisation superflue
Assembleur de l’article 1 Utilise q unités de l’article P1 pour produire q2
unités de l’article P2
Assembleur de l’article 2 Utilise q2 unités de P2 pour produire l’article P3
qui est un produit de consommation
Aucune information sur la tendance
d’ensemble de la production de la
substance A, et sans importance
concernant l’ASE relative à cette
chaîne d’approvisionnement
particulière.
Cependant, la tendance de la
fabrication concernant les utilisations
figurant dans la demande
d’autorisation devra être examinée
dans l’ASE. Dans ce cas, cela
représenterait une augmentation
annuelle de 1 % pour
l’approvisionnement de la chaîne
d’approvisionnement dans cet
exemple.
Augmentation annuelle de 1 % de la
demande de substance A
Augmentation annuelle de 1 % de F1
Nouvelle technologie pour la
fabrication du mélange avec
diminution de l’exposition sur le lieu
de travail
Augmentation annuelle de la
demande de P1 de 1 %. Pas de
changement de la technologie et
donc augmentation de la demande de
substance A de 1 % en amont
Augmentation de la demande de P2
de 1 % par an en raison d’un gain
d’efficience d’environ 2 % de P2 en
moins par unité de P3
Augmentation de la demande de P3
de 3 % par an
Dans l’exemple ci-dessus, la fonction fournie par la substance est liée à l’article de l’assembleur
d’articles 2 et à la manière dont il est utilisé. Les informations recueillies dans le cadre de la
demande et pour l’analyse des solutions de remplacement pourraient ne pas avoir couvert les
39