Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
notamment en ce qui concerne la réponse que pourraient avoir les acteurs concernés (fabricants,
utilisateurs en aval, consommateurs, fournisseur de solutions de remplacement, etc.) si la substance
cessait d’être disponible pour une utilisation donnée. Un scénario est composé de la réaction
probable de chaque acteur des chaînes d’approvisionnement concernées. Comme le refus
d’autorisation peut susciter des réactions diverses de la part de chaque acteur, il sera peut-être
nécessaire de déterminer plus d’un scénario de réponse possible à un refus d’autorisation. Il faut
alors pouvoir trouver et utiliser les données appropriées pour estimer les impacts de chacune des
réponses prévues.
Caractéristiques d’une «bonne ASE» – Principaux aspects de l’exécution d’une ASE
Les principaux aspects de l’ASE décrite dans le présent guide figurent ci-dessous. Le guide
définit une approche systématique visant à aider l’utilisateur à produire une ASE proportionnée et
impartiale. Le demandeur ou un tiers peuvent choisir de suivre une approche différente s’ils le
désirent.
• Adopter un processus itératif pour l’exécution de l’ASE. Commencer par une évaluation
qualitative fondée sur des données facilement disponibles, puis par itérations (si elles sont
jugées nécessaires) tenter de fournir des informations plus détaillées et une évaluation plus
quantitative jusqu’à ce que tous les impacts principaux soient couverts de manière
suffisamment consistante pour permettre de tirer une conclusion.
• Identifier le ou les scénarios «non-utilisation» au début du processus. Il est important de
considérer tous les types possibles de réponse à la non-disponibilité de la substance (bien que
les plus probables nécessitent évidemment une évaluation plus détaillée), ce de préférence en
consultation avec les acteurs pertinents de la chaîne d’approvisionnement et peut-être
également les consommateurs/clients qui utilisent les articles produits au moyen de la
substance. Les scénarios jugés pertinents déterminent la portée de l’ASE concernant les types
d’impact à inclure et les facteurs tels que la période de temps et la couverture géographique.
• Entreprendre l’ASE en cinq étapes:
• Étape 1: définition des objectifs de l’ASE (motifs de sa préparation)
• Étape 2: définition de la portée de l’ASE (quels sont les scénarios «utilisation
demandée» et «non-utilisation» et quelles sont les chaînes d’approvisionnement
concernées)
• Étape 3: identification et évaluation des impacts (quels sont les impacts attendus de
l’octroi de l’autorisation par rapport au refus – c’est-à-dire quelles sont les différences
entre le scénario «utilisation demandée» et le scénario «non-utilisation»)
• Étape 4: interprétation et conclusions (regroupement des impacts sur la santé humaine,
l’environnement, l’économie, la société et d’autres domaines pour évaluer les
bénéfices et coûts nets de l’octroi ou du refus de l’autorisation)
• Étape 5: présentation des résultats (rédaction d’un rapport qui documente de manière
transparente les résultats et hypothèses utilisés dans l’analyse)
• Ne pas oublier de prendre en considération les incertitudes qui peuvent se manifester
durant l’ASE:
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