Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
20. Avez-vous expliqué les conséquences que pourraient avoir les hypothèses sur le résultat de
l’ASE?
21. Avez-vous documenté les hypothèses jugées sans importance sur le plan des incertitudes et
les raisons de ce manque d’importance?
22. Avez-vous examiné les principales sources d’incertitude et leurs incidences sur l’ASE?
23. Avez-vous analysé le degré global d’incertitude subsistant dans les conclusions de l’ASE
et la confiance qui peut leur être accordée?
24. Avez-vous présenté/analysé la comparaison des bénéfices et coûts socio-économiques?
25. Avez-vous inclus une analyse d’incertitude? (c’est-à-dire les valeurs espérées ou les
scénarios fort/faible)
26. Avez -vous présenté et justifié la période de l’ASE?
27. Avez-vous déterminé les moments où interviendront probablement les coûts et bénéfices
durant la période de l’ASE?
28. Si possible et pertinent, avez-vous montré quand les coûts et bénéfices interviennent en
intervalles de temps?
29. Avez-vous indiqué les impacts le long de la chaîne d’approvisionnement et sur le
consommateur final?
30. Avez-vous indiqué les impacts distributifs sur l’environnement et sur la santé humaine
pour différentes sections de la société et dans différentes régions?
31. Avez-vous où montré comment les impacts touchent différentes catégories de la société?
Par exemple catégories socio-économiques, tranches d’âge, et sexes.
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