Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
• le long de la chaîne d’approvisionnement – par exemple pour les fabricants, importateurs,
utilisateurs en aval et fournisseurs en amont;
• pour le consommateur final et le produit/service fini – par exemple le prix et la qualité;
• pour différentes catégories socio-économiques le long de la chaîne d’approvisionnement –
par exemple les travailleurs très qualifiés, semi-qualifiés, manuels, et non qualifiés; et
• pour différents États membres ou régions – par exemple à l’intérieur de l’UE et en dehors de
ses frontières.
Le Tableau 12 fournit un exemple de la manière dont pourraient être présentés les impacts
distributifs. Dans ce tableau, les impacts distributifs peuvent être ventilés par point de la chaîne
d’approvisionnement ainsi que par catégorie socio-économique. Il est aussi possible de montrer les
effets sur différentes catégories (tranches d’âge et sexes) susceptibles d’être particulièrement
touchées par les effets sur la santé humaine. Ainsi, les risques d’exposition des êtres humains à une
substance CMR peuvent varier le long de la chaîne d’approvisionnement et pourraient donc toucher
un sexe ou une tranche d’âge particulière plus que les autres. Les impacts distributifs ne doivent pas
porter seulement sur la manière dont les coûts économiques changent le long de la chaîne
d’approvisionnement et pour les principaux types d’impacts. Il faut examiner s’il est important de
documenter tous les types d’impacts distributifs (le résultat d’une demande pourrait ainsi toucher
des espèces et écosystèmes particuliers plus fortement dans une région que dans une autre).
4.2.2 Approche
L’examen des impacts distributifs peut s’appuyer sur une liste de questions qui permettra d’orienter
la réflexion relative à l’incidence qu’aurait l’utilisation de la substance sur les différentes sections
de la chaîne d’approvisionnement, les citoyens et les régions. Le Tableau 11 fournit une liste non
exhaustive de questions qui pourraient être examinées; elles ne seront pas toutes utiles pour toutes
les ASE.
Il ne sera pas nécessaire en principe de recueillir d’autres données et d’effectuer d’autres analyses
pour répondre à ces questions. Il devrait être possible, en s’appuyant sur l’analyse exécutée dans
l’étape 3 (voir les sections 3.3 à 3.6 du présent guide), de répondre au moins qualitativement aux
questions de manière à décrire les impacts distributifs. Si d’autres analyses sont nécessaires, il
faudra alors peut-être revenir à l’étape 3 pour recueillir des données spécifiquement pour l’analyse
des impacts distributifs.
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