Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
chiffres à ceux de 2007 et part de l’hypothèse que le scénario «non-utilisation» commencerait à
partir de 2010.
Toutes les valeurs utilisées dans cet exemple renvoient aux niveaux de prix de 2007.
Autrement dit, les prix sont «réels» et ont été corrigés de l’inflation.
5.2 Le scénario «utilisation demandée»
Pour simplifier l’exemple, les volumes actuels (c’est-à-dire en 2007 au moment de la rédaction du
présent exemple) de production et de consommation de la substance A servent de base au calcul des
coûts car il est supposé que l’utilisation de cette substance n’est sujette à aucune tendance 58 . Par
conséquent il est supposé que la demande de substance A pour le gainage des fils de lave-linge
n’évolue pas non plus. Dans l’UE, environ un million de moteurs électriques (comportant des fils
gainés de la substance A) sont utilisés comme composants dans la production d’un million de lavelinge
59 .
5.3 Les scénarios «non-utilisation»
5.3.1 Que se passerait-il si la substance A cessait d’être disponible
Si les fils restaient nus, la durée de vie du moteur diminuerait en moyenne de dix à deux ans.
Autrement dit, les lave-linge nécessiteraient d’être remplacés tous les deux ans, soit une
augmentation annuelle du coût de 162,76 euros 60 par lave-linge. Une telle analyse aurait pu avoir
été faite dans l’analyse des solutions de remplacement. Bref, l’utilisation de fils non gainés est si
coûteuse que cette option n’est pas examinée.
58 Autrement, l’analyse aurait à tenir compte de la tendance à l’augmentation ou à la diminution de la demande de
substance ou de produit fini (c’est-à-dire les lave-linge).
59 Par conséquent, les problèmes de santé des travailleurs qui utilisent la substance A durant la fabrication du fil gainé
(qui ne sont pas examinés dans le présent exemple) ne changeraient pas non plus dans le scénario «utilisation
demandée».
60 Avec un taux d’actualisation de 4 % et un prix de 400 euros par lave-linge, les coûts annualisés suivants peuvent être
calculés:
Durée de vie avec gainage du fil avec la
substance A 10 ans
Durée de vie sans gainage du fil 2 ans
Coût annualisé avec gainage du fil avec la
substance A 49,32 EUR par an
Coût annualisé sans gainage du fil 212,08 EUR par an
Différence 162,76 EUR par an
Dans l’étape 3.5.2, nous avons montré en quoi cela représente une surestimation et ce qui peut être fait pour la corriger
en supposant que l’élasticité des prix soit connue.
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