Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

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ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION Tableau 7 Coûts ou économies annuels supplémentaires du scénario «non-utilisation» par rapport à ceux du scénario «utilisation demandée» par chaîne d'approvisionnement dans une année donnée Stade de la chaîne d’approvisionnement Coûts supplémentaires/ coûts épargnés (intervenant dans le cadre de sa propre activité) Coûts/économies transmis Coûts/économies accumulés Coûts ou économies financés par ce stade de la chaîne d’approvision nement Fabricant/importateur 0 0 0 0 Utilisateur en aval 1 Utilisateur en aval 2 Fabricant de l’article 1 Coûts annuels supplémentaires 0,15 million d’euros Coûts annuels supplémentaires 0,45 million d’euros Coûts annuels supplémentaires 2,5 million d’euros Pas de coûts transmis Pas de coûts transmis Tous transmis Fabricant de l’article 2 Tous transmis Consommateur 0 Total des coûts/économies de la chaîne d’approvisionnement 3,1 millions d’euros 0,15 million d’euros 0,60 million d’euros 3,1 millions d’euros 3,1 millions d’euros 3,1 millions d’euros 3,1 million d’euros 0,15 million 0,45 million d’euros 0 0 2,5 millions d’euros 3,1 million d’euros Les augmentations totales des coûts des besoins en ressources supplémentaires doivent être réparties sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement selon les acteurs qui supportent les coûts. L’ensemble des coûts/économies de la chaîne d’approvisionnement (deuxième colonne) et le total des coûts/économies financés doivent être les mêmes. L’annexe I fournit des informations pratiques sur la manière d’analyser et de synthétiser les coûts de conformité dans la demande d’autorisation. 3.4.5 Résultats de l’évaluation des impacts économiques Une fois les impacts économiques évalués, le demandeur (ou le tiers) doit documenter les éléments individuels des coûts qui ont été identifiés et évalués. Le Tableau 7 est un exemple de la manière dont les impacts économiques peuvent être résumés. En présentant chaque impact dans le rapport de l’ASE, il peut être utile d’envisager d’inclure une estimation ou une description de l’impact, les principales hypothèses éventuelles émises, toute incertitude concernant l’estimation et les sources de données utilisées pour établir l’estimation. Pour améliorer la lisibilité du rapport d’ASE, 90
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION certaines de ces informations nécessiteront peut-être d’être présentées dans des tableaux séparés ou en annexe. 3.5 Impacts sociaux Les impacts sociaux sont tous les impacts pertinents qui peuvent avoir une incidence sur les travailleurs, les consommateurs et le grand public lorsqu’ils ne sont pas analysés dans le cadre des impacts sanitaires et environnementaux ou des impacts économiques. Pour la plupart des ASE, il s’agira principalement d’impacts sur l’emploi et de tout impact majeur découlant de changements au niveau de l’emploi (par exemple changements des conditions de travail, de la satisfaction professionnelle, de l’éducation des travailleurs et de la sécurité sociale), ainsi que de changements au niveau de la qualité de la vie (par exemple changement relatif à la disponibilité et à la qualité de produits de consommation). D’autres informations sur les impacts sociaux peuvent être consultées dans le chapitre 4 des Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de l’UE 27 . 3.5.1 Étape 3.1: identification des impacts sociaux Quand les effets sur l’emploi doivent-ils être examinés dans l’ASE? Les effets sur l’emploi sont importants d’un point de vue distributif. Une augmentation du chômage, liée par exemple à la fermeture de certaines activités ou à leur délocalisation à l’extérieur de l’UE, dans certaines catégories de la population pourrait être considérée comme un impact distributif négatif. La diminution éventuelle du nombre total d’emplois constitue un problème macroéconomique. Dans ce cas, les principes suivants sont proposés: • Les effets mineurs sur l’emploi qui résultent de changements «marginaux» de l’activité d’une entreprise donnée (par exemple utilisation d’une substance à la place d’une autre) ne doivent pas être inclus car ils sont couverts par l’analyse des impacts économiques. • Les effets sur l’emploi résultant d’une activité donnée, par exemple la fermeture d’une chaîne de production ou d’une entreprise ou la délocalisation de la production à l’extérieur de l’UE, doivent être estimés et inclus parmi les impacts distributifs. Y a-t-il d’autres impacts sociaux pertinents? Lorsque des effets majeurs s’exercent sur l’emploi dans certaines régions et catégories sociales, il peut alors être nécessaire de les examiner 28 . Parmi ceux-ci pourraient figurer le niveau d’instruction des travailleurs, le soutien des familles, le travail des enfants, le travail forcé, les critères des bonnes pratiques de travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), les facteurs de qualité, l’évaluation des fournisseurs, la sécurité sociale, les travailleurs à temps partiels, l’égalité des sexes, les stagiaires, les grèves et les lockouts ainsi que les qualifications des salariés. Parmi les autres impacts sociaux importants à examiner figurent les changements relatifs au «bienêtre» des consommateurs. Les économistes appliquent ce terme aussi bien aux individus qu’à la société et il englobe donc naturellement de nombreux facteurs. Ainsi, la satisfaction (ou selon les économistes, l’utilité) que retirent certains consommateurs de l’utilisation d’un produit peut leur manquer, ou le changement de la qualité du produit (par exemple s’il est moins durable ou que son 27 Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de la CE (p36-37) 15 juin 2005 28 Le chapitre 4 des Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de la CE (p36-37) 15 juin 2005 fournit un éventail plus complet d’impacts sociaux qu’il sera peut peut-être utile d’envisager pour tirer une conclusion robuste. 91
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Élasticité des prix APPENDIX B: E
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RÉFÉRENCES ANNEXE D: L’ACTUALIS
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