Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
Dans certains cas, il est facile d’exprimer ces coûts, mais dans d’autres, il sera peut-être seulement
possible de donner leur direction (augmentation ou diminution) et peut-être leur ordre de grandeur.
3 LE CALCUL DES COÛTS
Dans la présente section, nous examinons l’approche d’ensemble ainsi que des aspects particuliers
liés au calcul des coûts de conformité. Nous analysons en particulier ce qui doit être fait lorsqu’un
scénario «non-utilisation» rend des capitaux existants superflus, autrement dit, comment traiter le
«capital résiduel». Nous étudions en outre certains problèmes concernant l’estimation d’autres coûts
de conformité (par la caractéristique du produit). La dernière section traite de la nécessité de
calculer seulement les coûts additionnels.
3.1 Changement des coûts de production
Les changements des coûts de production peuvent être calculés en multipliant un changement du
coût unitaire de l’utilisation ou de la fourniture d’un bien ou service par la quantité de biens utilisée
ou produite. Le coût du remplacement d’une substance (incluse dans l’annexe XIV) par une autre
substance (plus coûteuse) dans le processus de production constitue un exemple d’une augmentation
du coût de production. Les coûts de conformité peuvent se manifester sous la forme d’une
augmentation des dépenses et par conséquent, le point de départ de leur évaluation consiste à
examiner les effets d’un scénario «non-utilisation» sur les coûts de production.
Pour estimer le coût de conformité, le demandeur a besoin de connaître au moins le changement (en
général une augmentation) du prix du produit et le changement de la qualité demandée (c’est-à-dire
utilisée).
Le coût de conformité (C) représente le changement du prix du produit du prix figurant dans le
scénario de référence entre le scénario «utilisation demandée» (p1) et le prix du scénario «nonutilisation»
(p2) multiplié par le nombre d’unités placées sur le marché dans le scénario «nonutilisation»
(q2) comme indiqué dans l’équation 1:
C = (p2-p1) q2 (1)
Si le demandeur ne dispose pas d’une estimation suffisamment fiable du nombre annuel de produits
vendus sur le marché dans le scénario «non-utilisation» (q2), il peut utiliser à la place la quantité
figurant dans le scénario «utilisation demandée» (q1). Dans ce cas, le coût de conformité peut être
calculé de la manière indiquée dans l’équation 2:
C = (p2-p1) q1 (2)
L’encadré suivant donne un exemple des coûts de conformité. Veuillez noter que cet exemple ne
contient que les coûts de conformité résultant de changements des coûts de production. Il illustre
également comment une surestimation (en général faible) des coûts de conformité a lieu lorsqu’on
applique l’équation 2.
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