Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
chimiques de la substance incluse dans l’annexe XIV ou de toute autre substance de
remplacement. Ils englobent également tous les autres impacts sur la santé et sur
l’environnement qui se produisent dans toutes les chaînes d’approvisionnement concernées
par la substance incluse dans l’annexe XIV ou par l’introduction de substances ou
technologies de remplacement. Dans de tels cas, la solution de remplacement est estimée
être le scénario «non-utilisation» probable. Ces impacts peuvent donc inclure par exemple
les différences au niveau des émissions produites par l’extraction ou la transformation de
matières premières ou par l’élimination de produits finis. Les informations sur les
changements au niveau des émissions de la substance en question et de l’exposition à celleci,
et sur d’autres risques connexes pour la santé humaine et l’environnement (y compris
ceux des solutions de remplacement potentielles) ont peut-être déjà été recueillies (voir le
Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation). Aux fins de l’ASE, il pourrait être
utile d’effectuer une analyse complémentaire portant tant sur la gravité des effets que sur
l’exposition, en évaluant par exemple combien de personnes ou quelles populations
environnementales sont exposées, afin de décrire les impacts sur la santé humaine ou
l’environnement (ce qui se passe à la suite de l’exposition).
• Impacts économiques: ce sont les coûts ou les économies pour les fabricants, les
importateurs, les utilisateurs en aval, les distributeurs et les consommateurs des chaînes
d’approvisionnement qui ont été établis en comparant les scénarios «utilisation demandée»
et «non-utilisation». Les impacts économiques pour la société, par exemple, des coûts des
soins de santé résultant des effets sur la santé humaine ou de la diminution du rendement des
récoltes causée par l’acidification des sols sont couverts par les «impacts sur la santé
humaine et l’environnement».
• Impacts sociaux: ce sont tous les impacts susceptibles d’avoir, sur les travailleurs, les
consommateurs et le grand public, des effets autres que ceux couverts dans les impacts
sanitaires, environnementaux ou économiques (par exemple dans les domaines de l’emploi,
des conditions de travail, de la satisfaction professionnelle, de la formation des travailleurs
et de la sécurité sociale). Les impacts sur certains groupes sociaux nécessiteront peut-être un
examen.
• Échanges, concurrence et développement économique (résumés par l’expression «impacts
économiques plus généraux»): ces impacts sont ceux qui ont des conséquences macroéconomiques
sur, par exemple, la croissance économique, l’inflation et les impôts. Ces types
d’effet découlent de la distribution des effets économiques et de la manière dont les marchés
concernés fonctionnent. Ainsi, l’augmentation des coûts pourrait susciter des problèmes au
niveau des échanges ou de la concurrence pour certaines entreprises ou industries et réduire
leur activité. La production de solutions de remplacement créera probablement des
opportunités commerciales, qui devront également figurer dans l’analyse des impacts
économiques plus généraux à moins qu’elles n’aient déjà été abordées précédemment dans
le cadre des impacts économiques.
La définition des différents types d’impact est conforme à celle établie dans le texte juridique ainsi
que dans les catégories standard figurant dans les orientations de l’UE sur l’évaluation des impacts.
Les impacts sanitaires et environnementaux ainsi que les impacts sociaux peuvent susciter des
coûts, en particulier une augmentation des coûts des soins de santé. Ceux-ci doivent être classés
parmi les coûts engendrés par les impacts sanitaires ou environnementaux plutôt que par les impacts
économiques.
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