Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Incertitude État caractérisant une situation dans laquelle des paramètres ne sont pas
connus, fixes ou certains. Découlant d’un manque d’information ou de
connaissances scientifiques, ou encore d’une ignorance, elle est
caractéristique de toutes les évaluations prédictives. L’incertitude peut
avoir un effet important sur le type et la quantité de preuves qui doivent
être recueillies dans l’exécution d’une ASE et prises en considération
dans la communication des résultats.
Indice des prix Mesure de l’évolution des prix dans le temps. Les indices des prix
généraux englobent un large éventail de prix, dont le déflateur du PIB et
l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). Des indices des
prix spéciaux sont appliqués à certaines marchandises ou types de
marchandises particuliers.
Inflation Evolution globale des prix dans une économie. Supposons par exemple
que le prix de tous les produits de l’économie augmente de 5 % durant
l’année, mais que les prix relatifs des différents produits restent les
mêmes. Le taux d’inflation est alors de 5 %.
Mesures de gestion
des risques ("Risk
Management
Measures" ou
RMM) et Conditions
d’Opératoires (OC)
Méthode de Monte
Carlo
Méthode des prix
hédoniques
Ces termes sont utilisés pour les mesures de gestion des risques et les
conditions d’exploitation appliquées par l’industrie pour contrôler
l’exposition à la substance préoccupante. Les RMM incluent, par
exemple, le confinement des processus, la ventilation locale par
aspiration, les gants, le traitement des eaux usées, les filtres d’extraction
d’air. Plus généralement, les RMM comprennent toute action, utilisation
d’outil ou changement d’état d’un paramètre qui est introduit durant la
fabrication ou l’utilisation d’une substance (qu’elle soit à l’état pur ou
contenue dans un mélange) afin de prévenir, de maîtriser ou de réduire
l’exposition des êtres humains et/ou de l’environnement. Les conditions
d’exploitation comprennent, à titre d’exemple, l’apparence physique du
mélange, la durée et la fréquence d’utilisation/d’exposition, la quantité de
substance, la taille de la pièce et le taux de ventilation. Plus généralement,
les conditions d’exploitation englobent toute action, utilisation d’outil ou
état d’un paramètre prévalant durant la fabrication ou l’utilisation d’une
substance (qu’elle soit à l’état pur ou contenue dans un mélange), qui en
tant qu’effet secondaire pourrait avoir un impact sur l’exposition des êtres
humains et/ou de l’environnement. Les déclarants documentent, lorsqu’ils
y sont invités, les mesures de gestion des risques et les conditions
d’exploitation dans un scénario d’exposition (ES) dans le cadre de leur
Rapport sur la sécurité chimique (CSR).
Méthode qui permet d’évaluer les conséquences d’incertitudes
simultanées concernant des variables clés, en tenant compte des
corrélations entre ces variables.
Méthode consistant à dériver les valeurs des composantes caractéristiques
d’un bien par la décomposition du prix de marché de ce bien
Paiement de transfert Les paiements de transfert ou «transferts» renvoient au transfert de valeur
entre des sections de la société. Ils ne représentent pas un coût
d’ensemble pour la société, simplement une redistribution de la valeur.
Les impôts et les subventions sont des exemples de paiements de
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