Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Tableau 6 Types d'informations requises concernant les impacts économiques pour une
ASE typique
Types d’informations à recueillir pour une ASE d’autorisation
typique
Concernant
l'industrie touchée
Effets économiques
de la différence
entre les scénarios
«utilisation
demandée» et «nonutilisation»
Importance
économique de la
substance
Coût pour les
utilisateurs en aval
et les
consommateurs
finaux
Nombre d'entreprises le long de la chaîne
d'approvisionnement
Chiffre d'affaire et nombre d'emplois
totaux des entreprises/secteurs touchés
Différence de coût liée à l'utilisation d'une
solution de remplacement inappropriée
possible (substance ou technologie) par
rapport à la substance incluse dans
l'annexe XIV
Différence de coût liée à la délocalisation
de la production (coût de l'établissement
des installations de production, coût du
transport, etc.)
Différence de coût liée à l'achat du produit
contenant la substance
Différences de coût liées au changement
de la qualité du produit fini (par exemple
efficacité énergétique inférieure du produit
final)
Perte de valeur d'inventaire basée sur la
meilleure utilisation de remplacement des
installations de production qui sont
devenues superflues dans un scénario
«non-utilisation»
Part du chiffre d'affaires liée à la ou aux
utilisations demandées pour chaque
entreprise de la chaîne
d'approvisionnement
Valeur ajoutée par le produit fini et dans
les étapes intermédiaires
Durée de vie du produit fini
Prix du marché
Information concernant toute perte de
fonctions et coûts de la recherche de
solutions de remplacement
3.4.4 Étape 3.3: évaluation des impacts économiques
Pourquoi est-il important de
recueillir ces informations?
Comme information de
référence pour comprendre la
chaîne d’approvisionnement
(ne sera pas toujours
nécessaire)
Pour comprendre les
conséquences en matière de
coûts directs du refus
d’autorisation pour la chaîne
d’approvisionnement
Pour aider à déterminer
l’ampleur/la gravité des
impacts économiques
Importance de l’emploi
Pour comprendre les impacts
distributifs le long de la
chaîne d’approvisionnement
et pour le client final au cas
où la substance cesserait
d’être disponible
Conséquences en matière de
coûts et impacts distributifs
sur les consommateurs du
produit fini
Conformément au principe qui fait de l’ASE un processus itératif, l’évaluation des impacts
économiques commence par une description qualitative. Une fois les principaux impacts recensés,
les éléments les plus importants sont identifiés et décrits au moyen d’une évaluation qualitative.
Une quantification plus précise peut être effectuée en se basant sur les données recueillies auprès de
la chaîne d’approvisionnement ou des fournisseurs de substances de remplacement possibles.
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