Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE F: LES OUTILS DE L’ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE
fondée sur le jugement d’un expert reflétant le caractère subjectif de son évaluation.
Indépendance mutuelle des préférences – Il doit être possible d’attribuer des notes aux impacts
sans connaître les notes accordées aux autres impacts.
Ampleur – Les critères en nombre excessif entraînent un effort d’analyse supplémentaire dans
l’évaluation des données d’entrée et peuvent rendre la communication de l’analyse plus difficile.
S’ils sont en nombre insuffisant, ils peuvent entraîner une sous-estimation des impacts
importants (ou donner plus de poids à des impacts moins importants).
Étape 4 – Élaboration d’un système de notation?
Établissez un système de notation permettant d’attribuer une note à des impacts qualitatifs,
quantitatifs et monétaires par rapport à des critères. Souvent, la notation est normalisée au moyen
d’une échelle de 0 à 1. Cependant, il est essentiel que le système soit transparent et soit appliqué de
manière cohérente à tous les scénarios. Si des critères transparents, impartiaux et accompagnés des
justifications nécessaires sont appliqués, le comité d’ASE et les tiers n'auront aucune mal à
interpréter les raisons sur lesquelles s’appuient les résultats de l’ASE, et il devrait être facile de
décider si les bénéfices socio-économiques l’emportent sur les coûts.
Étape 5 – Pondération des critères et comparaison des scénarios.
Il n’est pas obligatoire d’appliquer une pondération à chaque impact. Cette décision est souvent
subjective et elle est donc souvent citée comme un inconvénient de l’AMC. Lorsqu’un système de
pondération est mis en œuvre, ses raisons doivent être données clairement. Une fois qu’une note a
été attribuée à chaque coût et bénéfice (et le cas échéant qu’une pondération a été appliquée), le
total des notes des coûts doit être déduit du total des notes des bénéfices. Si l’on obtient une note
positive, cela indique que les bénéfices socio-économiques l’emportent sur les inconvénients.
Quand convient-il d’utiliser cette technique?
L’AMC est un outil d’aide à la décision qui s’applique tout particulièrement aux cas dans lesquels il
est impossible d’attribuer des valeurs monétaires robustes à des impacts environnementaux et
sociaux importants. La plupart des ASE regroupent des impacts mesurés en termes qualitatifs,
quantitatifs ou monétaires. On peut donc dire que l’AMC pourrait être appliquée à toute analyse
socio-économique bien qu’elle ne soit pas formalisée au moyen de notes et de critères pondérés
comme ceux décrits ci-dessous.
Quels sont les problèmes susceptibles de surgir dans l’utilisation de cette technique?
Comme dans l’ACB, l’évaluation des divers impacts se heurte à des difficultés. Dans le cas de
l’AMC, elles concernent le choix de la note pour chaque impact et le choix des coefficients pour
chaque critère. La notation des impacts qui sont décrits de manière qualitative est subjective tout
comme le choix de la pondération. S’il s’agit d’une AMC formelle, il est important de dresser la
liste de toutes les hypothèses pour présenter la notation et la pondération de manière transparente.
Où puis-je trouver d’autres informations sur cette technique?
210