Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

Quantité de sous-produits récupérée et vendue
Nombre d’heures de travail économisées
Bénéfices subséquents (indirects):
APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
La mise en œuvre d’une nouvelle technique peut conduire à des changements des procédés de
production, ce qui peut conduire à son tour à une diminution des coûts, par exemple une
augmentation de l’efficacité du système ou une amélioration de la qualité du produit. Les bénéfices
dérivés doivent être évalués dans la mesure du possible et identifiés clairement dans la présentation
des résultats.
Coûts réglementaires (n’entrant pas généralement en ligne de compte dans les autorisations)
Qu’entendons-nous par coûts réglementaires?
Ce sont les coûts de réglementation encourus par les autorités compétentes (ou «organismes de
surveillance»). Dans le cas d’une autorisation, on s’attend en général à peu de changement des
coûts réglementaires (sauf peut-être concernant le rôle réglementaire lié au respect des dispositions
de l’autorisation). Il pourrait s’avérer nécessaire dans certains cas d’examiner les coûts supportés
par l’organisme de surveillance. La délocalisation de la production à l’extérieur des frontières de
l’UE, entraînera peut-être des coûts supplémentaires liés à l’inspection des articles à l’importation.
Types de coûts supportés par l’organisme de surveillance
Changement relatif aux coûts d’administration associés par exemple à l’autorisation sous licence
d’une activité
Changement des coûts d’inspection et de surveillance (par exemple des importations ou des
émissions)
Changement des coûts de toute activité scientifique de modélisation, d’échantillonnage et de
mise à l’essai
Changement des coûts liés à l’application de la loi
Changement relatif aux recettes résultant de changements au niveau des autorisations ou des
activités soumises à des taxes
Coûts utilisateurs en aval et consommateurs
Qu’entendons-nous par coûts encourus par l’utilisateur en aval et le consommateur
Les coûts consommateurs sont ceux encourus par le consommateur du produit fini. Certains des
coûts mentionnés ci-dessus ont une incidence sur les utilisateurs en aval (par exemple les recettes,
les coûts et les bénéfices évités) outre ceux énumérés ci-dessous:
Types de coûts consommateurs
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