Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
substance pour la santé humaine ou l’environnement {article 60, paragraphe 4}. Dans de tels
cas, la soumission d’une ASE constitue dans la pratique un élément obligatoire d’une demande
d’autorisation. En effet, la présentation d’une ASE avec la demande constitue la seule manière
pour le demandeur de démontrer que les avantages socio-économiques l’emportent sur les
risques.
Cet objectif constituera le principal thème du guide. Toutefois, celui-ci peut également être
utilisé, tout comme ses méthodes, pour les autres types d’autorisation décrits ci-dessous.
Procédure fondée sur la maîtrise valable des risques
• Objectif 2: les demandeurs peuvent, s’ils le désirent, justifier leur demande au moyen d’une
ASE dans le cadre de la procédure d’autorisation fondée sur la maîtrise valable des risques,
lorsque leur analyse des solutions de remplacement montre qu’il n’existe aucune solution de
remplacement appropriée. L’ASE permet de fournir des informations socio-économiques
supplémentaires, qui peuvent être utilisées par les comités de l’Agence et la Commission pour
établir des conditions concernant l’autorisation ou définir la période de révision.
• Objectif 3: les demandeurs peuvent, s’ils le désirent, soumettre les documents d’une ASE à
l’appui d’un plan de remplacement.
Autorisation précédemment octroyée
• Objectif 4: un demandeur peut faire référence aux conclusions d’une ASE (et/ou à d’autres
parties de la demande) d’une demande antérieure qui a abouti à une autorisation (avec
l’autorisation du demandeur antérieur) et la mettre à jour si nécessaire {article 63, paragraphe
2}.
Cet objectif n’est pas expliqué plus en détails dans le présent guide car il devrait en principe
apparaître clairement au demandeur quelles parties de la demande antérieure doivent être
conservées, mises à jour ou développées.
La Commission peut également utiliser l’ASE de la demande d’autorisation lorsqu’elle décide de la
programmation de la révision, de toute condition dont elle assortit l’autorisation et de toute modalité
de suivi.
La Figure 1 résume ces circonstances au moyen d’un organigramme.
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