Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

2.4 Étape 2.4: définition des limites de l’ASE
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
La dernière étape de la phase de définition consiste à déterminer ce qui doit figurer dans l’ASE. Il
est probable que les limites définissant ce qui doit figurer dans l’ASE changeront dans une certaine
mesure en conséquence des étapes suivantes du processus d’ASE, avec la poursuite de
l’identification et de l’évaluation des impacts (étape 3) et avec leur comparaison (étape 4). C’est une
autre raison pour laquelle il est recommandé de mener l’ASE de manière itérative (ainsi, après avoir
évalué les impacts plus en détails, il sera peut-être nécessaire de mettre à jour les limites
temporelles et géographiques de l’ASE).
Les limites de l’ASE sont déterminées par:
• les chaînes d’approvisionnement touchées par un refus d’autorisation;
• la période de temps de l’analyse; et
• la couverture géographique de l’analyse.
L’identification des impacts est décrite plus en détails dans le cadre de l’étape 3. Il n’y a pas de
limites concernant les types d’impact à couvrir. Toute différence entre le scénario «utilisation
demandée» et le scénario «non-utilisation», qu’elle soit environnementale, sanitaire, économique ou
sociale, doit être incluse s’il est probable qu’elle soit significative.
2.4.1 Chaînes d’approvisionnement concernées
Les scénarios «non-utilisation» possibles sont tous définis en s’appuyant sur les réponses attendues
de la ou des principales chaînes d’approvisionnement. Comme nous l’avons montré dans les
sections précédentes, cette chaîne d’approvisionnement verticale doit être examinée d’un bout à
l’autre jusqu’à la fourniture de produits de consommation ou de services.
Les impacts liés aux réponses définies dans les scénarios «non-utilisation» toucheront probablement
d’autres chaînes d’approvisionnement. Il est donc essentiel pour le demandeur de réfléchir aux
autres chaînes d’approvisionnement à inclure.
L’identification de la chaîne d’approvisionnement touchée est motivée principalement par la
nécessité de bien comprendre ce qui se passerait si la substance incluse dans l’annexe XIV cessait
d’être disponible pour l’utilisation qui fait l’objet de la demande.
Les chaînes d’approvisionnement concernées peuvent être identifiées en déterminant les éléments
suivants:
le flux physique lié aux intrants et aux extrants des utilisations couvertes par la demande
d’autorisation; et
les flux économiques dans les marchés touchés.
En ce qui concerne l’examen des flux physiques de matériaux, l’une des approches pourrait
consister à dessiner un diagramme illustrant tous les processus liés aux flux de matériaux et
d’énergie des chaînes d’approvisionnement entrant dans le processus de production et en sortant
concernant chaque utilisation couverte par les scénarios «non-utilisation» (dans le cas présent liés à
l’utilisation de solutions de remplacement inappropriées éventuelles). La figure donnée dans
l’encadré d’exemple de la section 2.2.1 pourrait constituer un bon point de départ pour la création
d’un diagramme plus complet concernant le scénario «utilisation demandée».
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