Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
personnes touchées par un polluant dans une année donnée). Le calcul de la valeur annualisée, qui
demande considérablement moins de travail que celui de la valeur actuelle nette, est une méthode
appropriée lorsque les coûts et bénéfices risquent d’être relativement stables d’année en année. Elle
est souvent très utile pour la comparaison d’options dont les impacts surviennent au cours de durées
de vie différentes.
L’annexe E.1 contient des informations complémentaires sur les aspects suivants:
• l’importance de l’actualisation;
• l’importance du taux d’actualisation choisi; et
• l’élaboration du taux d’actualisation au moyen de différentes méthodes.
Approche
L’approche proposée d’actualisation des coûts et bénéfices futurs est décrite ci-dessous.
Tâche 1 Appliquer la formule de l’actualisation pour calculer la valeur actuelle des coûts
et avantages
Pour actualiser et calculer la valeur actuelle d’un coût ou avantage futur, il faut
connaître:
les différents aspects liés aux limites temporelles de l’ASE – ceux-ci auront
été déterminés dans l’étape 2 de l’ASE (voir la section 2.4.2) ;
l’ampleur et la répartition dans le temps des coûts et bénéfices
spécifiques durant la période de temps; et
le taux d’actualisation – le taux d’actualisationutilisé par défaut dans l’ASE
est de 4 % (appliqué pour l’évaluation des impacts pour les propositions de la
Commission européenne). Le demandeur souhaitera peut-être en outre utiliser
des taux d’actualisation différents pour tester la sensibilité des résultats au
taux d’actualisation (voir tâche 2).
Ces informations sont insérées dans l’équation d’annualisation ci-dessous. Celle-ci
reflète la méthode fréquemment appliquée pour l’actualisation pour une période de
jusqu’à 30 ans 31 . Son utilisation rendra la comparaison des scénarios plus
transparente et permettra aux organisations qui examinent l’ASE de porter leur
propre jugement sur les conséquences de l’utilisation d’un autre taux d’actualisation.
Où:
Coûts annualisés = coût d’investissement annualisé + coût d’exploitation
annuel
31 Lorsqu’il est perçu qu’une période plus longue est nécessaire, un taux d’actualisation décroissant doit en plus être
utilisé dans le cadre de l’analyse de sensibilité. Cette question est examinée dans la tâche 2 et dans l'annexe D
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