Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

Analyse
multicritères
(AMC)
Analyse socioéconomique
(ASE)
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
Cette technique consiste à attribuer des coefficients de pondération à des
critères, puis à attribuer un score à des solutions selon les résultats
qu’elles donnent par rapport à ces critères pondérés. La somme des scores
pondérés peut alors être utilisée pour classer les solutions.
L’analyse socio-économique est une méthodologie dont le but est
d’évaluer les coûts et les bénéfices d’une mesure pour la société, en
comparant ce qui se passera si la mesure est mise en œuvre et si elle ne
l’est pas. Selon la procédure d’autorisation de REACH, l’inclusion d’une
ASE dans une demande d’autorisation est obligatoire si les risques que
représente pour la santé humaine ou pour l’environnement l’utilisation
d’une substance incluse à l’annexe XIV ne sont pas valablement
maîtrisés. Lorsqu’une maîtrise valable peut être démontrée, une ASE peut
être présentée par le demandeur à l’appui de sa demande. Une ASE peut
également être présentée par un tiers pour étayer les informations
concernant les solutions de remplacement.
http://echa.europa.eu/reach/sea_fr.asp
Annexe XIV L’annexe XIV de REACH énumère toutes les substances soumises à une
autorisation dans le cadre de REACH. L’utilisation et la mise sur le
marché pour utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV sont
interdites à compter de la date d’«expiration», sauf si une autorisation a
été accordée pour cet usage ou si une exemption s’applique.
Article Article désigne un objet auquel sont donnés, au cours du processus de
fabrication, une forme, une surface ou une conception particulières qui
sont plus déterminants pour sa fonction que sa composition chimique.
Autorisation Le règlement REACH établit un système visant à soumettre à autorisation
l’utilisation et la mise sur le marché de substances extrêmement
préoccupantes. Ces substances figurent à l’annexe XIV du règlement et ne
peuvent être mises sur le marché ou utilisées sans autorisation. Cette
exigence garantit que les risques afférents à l’utilisation de telles
substances sont valablement maîtrisés ou qu’ils sont plus que compensés
par des avantages socio-économiques. Une analyse des substances ou des
technologies de remplacement constituera un élément fondamental du
processus d’autorisation.
Bénéfices Les conséquences positives, tant directes qu’indirectes, résultant d’une
action particulière. Ils comportent des informations financières et non
financières.
Bénéfice
d’exploitation
Chaîne
d’approvisionnement
Différence entre les recettes d’exploitation (= ventes) et les dépenses
d’exploitation (= tous les coûts de production). Le bénéfice d’exploitation
est l’un des termes de comptabilité servant à désigner les profits d’une
entreprise.
Dans le présent guide, la chaîne d’approvisionnement est l’ensemble des
entreprises, personnes, activités, informations et ressources liés au
passage d’une substance du fournisseur au consommateur, c’est-à-dire
des fabricants/importateurs aux utilisateurs en aval et aux
consommateurs, y compris l’utilisation d’articles contenant la substance
de l’annexe XIV/une substance de remplacement. Ce terme renvoie
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