Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANNEXE D: L’ACTUALISATION
Tableau 22 Exemple illustrant l’importance du moment où intervient l’impact
Année 10 20 30 50 100
Coefficient d’actualisation basé sur
un taux d’actualisation de 4 % 0,6756 0,4564 0,3083 0,1407 0,0198
Bénéfice d’une journée de maladie
évitée (200 EUR) 135,11 EUR 91,28 EUR 61,66 EUR 28,14 EUR 3,96 EUR
Coefficient d’actualisation basé sur
un taux d’actualisation de 6 % 0,5584 0,3118 0,1741 0,0543 0,0029
Bénéfice d’une journée de maladie
évitée (200 EUR) 111,68 EUR 62,36 EUR 34,82 EUR 10,86 EUR 0,59 EUR
Malheureusement, aucun consensus ne s’est dégagé sur une valeur standardisée applicable
uniformément du taux d’actualisation. Cela reflète en partie l’hétérogénéité: la préférence
temporelle varie peut-être selon les catégories et les sociétés; de plus, le taux d’actualisation
approprié dépend peut-être de la portée et de la durée d’exécution de l’opération d’évaluation
concernée. Ainsi, la production d’une substance qui possède des propriétés PBT ou vPvB
continuera peut-être quand même d’avoir des impacts environnementaux 30 ans après la date
d’expiration. Par conséquent, à des fins de sensibilité, il sera peut-être approprié d’utiliser des taux
d’actualisation décroissants en plus du taux d’actualisation de 4 %.
De plus, dans certains types de problèmes, il est important de savoir si la préférence réelle des
agents économiques concernés telle qu’elle s’exprime dans le comportement du marché est prise
comme point de référence ou comme principe éthique; dans d’autres, cela n’est pas important.
La sélection d’un taux d’actualisation couvrant une période plus longue est d’une plus grande
complexité, et comme les économistes ne sont pas pleinement d’accord, il est fortement
recommandé de mener une analyse de sensibilité comparant quelques taux d’actualisation
différents.
Il est recommandé que l’utilisateur exécute une analyse de sensibilité de l’effet de différents taux
d’actualisation. Il est peu probable qu’un consensus se dégage à propos de l’actualisation parmi les
experts car le compromis entre le bien-être des générations actuelles et celui des générations futures
est une question politique. En analysant les conséquences de taux d’actualisation différents,
l’utilisateur présente les données de la manière la plus transparente et permet à tout lecteur de l’ASE
de juger lui-même du compromis.
S’appuyant sur les arguments en faveur de l’actualisation, la liste ci-dessous propose d’autres
moyens de déterminer le taux d’actualisation:
La préférence temporelle sociale basée sur les «comportements observés dans la réalité» associe
en général l’argument relatif à l’impatience des personnes qui préfèrent consommer maintenant
plutôt que plus tard, une préférence pure pour le présent généralement estimée à environ 1,5 %,
à l’effet de la perspective d’une consommation future supérieure due à la croissance
économique (de 2 à 3 %). Cela donne une préférence temporelle d’ensemble et donc un taux
d’actualisation de typiquement 3 à 5 %.
L’équité intergénérationnelle est un autre argument sur lequel baser le taux de préférence
temporelle. Les arguments relatifs à l’équité intergénérationnelle suggèrent que les opportunités
de consommation doivent être égales dans le temps. Ce taux aura donc en principe pour base le
taux de croissance par habitant réel attendu de l’économie. Ce taux est difficile à prédire sur une
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