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ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION Illustration de la chaîne d’approvisionnement Le présent encadré illustre deux aspects des considérations relatives à la chaîne d’approvisionnement: La complexité fréquente des chaînes d’approvisionnement. Les chaînes verticales peuvent avoir plusieurs formulateurs et utilisateurs en aval, du fabricant/importateur jusqu’au produit final (un mélange ou un article). Il existe également en général plusieurs chaînes d’approvisionnement verticales pour une substance donnée. Les utilisations/procédés concernant lesquels une autorisation est nécessaire pour maintenir une chaîne d’approvisionnement verticale. La chaîne d’approvisionnement relative à une substance donnée peut être très complexe et peut regrouper de nombreuses étapes et utilisations du procédé. Dans le présent exemple, l’illustration représente une chaîne d’approvisionnement relativement simple, qui comporte 15 étapes principales. Le fabricant/importateur (F/I) est le fournisseur de plusieurs DU/acteurs; certains utilisent la substance dans un article, d’autres l’utilisent pour fabriquer un produit intermédiaire, par exemple une formulation. Dans cet exemple, on dénombre quatre utilisations finales, et l’une des sous-sections de la chaîne d’approvisionnement – des fournisseurs de matières premières à un produit final qui dans de nombreux cas peut être un article – est ici appelée «chaîne d’approvisionnement verticale». Elle est marquée d’un grand cercle gris pâle dans l’illustration ci-dessous. La section gris foncé de la chaîne d’approvisionnement verticale est un exemple de cas dans lequel trois étapes de la chaîne d’approvisionnement ont besoin d’une autorisation. Le F/I peut préciser une utilisation en aval comme utilisation servant à fabriquer la formulation F1. L’utilisation de la substance particulière A dans la formulation F1 est probablement motivée par le fait que celle-ci nécessite certaines propriétés lorsqu’elle est utilisée dans F2 et que ces propriétés sont à nouveau nécessaires en raison des besoins du dernier DU qui requiert une autorisation pour produire l’article P1. De même, les exigences concernant l’article P1 pourraient résulter de la demande de l’assembleur de l’article qui produit l’article P2, lequel pourrait être par exemple un bien de consommation. En démontrant pourquoi ces propriétés sont nécessaires et en évaluant les impacts socio-économiques de la nondisponibilité de la substance, le demandeur devra souvent faire référence à la fabrication de l’article P2 quelle que soit celle des trois utilisations (DU1, DU2 ou D3) qui est demandée. Cela veut dire que l’ASE de chacune des trois utilisations devra reposer sur des arguments semblables tous liés à la fonctionnalité résultant de la production/l’assemblage de P2. L’ASE devra reposer sur la manière dont l’utilisateur final – dans le présent exemple le producteur/assembleur de l’article (et les utilisations en aval conduisant à l’utilisation finale) – pourrait réagir si la substance cessait d’être disponible pour cette chaîne d’approvisionnement. Autrement dit, les principaux avantages socio-économiques de l’utilisation découleront sans doute de l’utilisation finale plutôt que de chacune des utilisations intermédiaires (bien qu’il existe des bénéfices socio-économiques pour les organisations et communautés concernées en ce qui concerne les entreprises de chacune des étapes intermédiaires). Cela démontre les avantages de soumettre une demande portant sur toutes les utilisations dans chacune des chaînes d’approvisionnement. Dans cet exemple, l’utilisateur final n’est pas un utilisateur en aval qui a besoin d’une autorisation mais il pourrait se faire dans certains que ce soit l’utilisateur final qui utilise en fait la substance et soit donc un utilisateur en aval. 36
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION 2.2.2 Évaluation des changements ou tendances caractérisant les schémas ou volumes d’utilisation Il est important de reconnaître que le scénario «utilisation demandée» ne représente pas nécessairement une simple continuation de la situation actuelle. L’utilisation pourrait se caractériser par des changements ou tendances qui nécessitent un examen attentif. • Tendances au niveau de la quantité de la substance dans la ou les utilisations causées par: • des progrès technologiques qui réduisent ou augmentent la nécessité de la substance incluse dans l’annexe XIV; • des changements futurs dus à une législation prévue; • des changements futurs de la demande relative au produit final. • Mesures de gestion des risques (RMM) ou conditions d’exploitation (OC) supplémentaires ou différentes nécessitant d’être appliquées conformément au rapport sur la sécurité chimique (CSR) du demandeur. 37
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C1 de l’article P1 dans la fabric
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32. Avez-vous indiqué le lieu géo
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Années de vie corrigées du facteu
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Élasticité des prix APPENDIX B: E
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Rentabilité APPENDIX B: ESTIMATION
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RÉFÉRENCES ANNEXE D: L’ACTUALIS
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