Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

C1 de l’article P1 dans
la fabrication de q
unités de l'article P1
ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
partie) des immobilisations DU de pays
tiers
Dans l’exemple figurant dans le Tableau 5, le F/I et certains des utilisateurs en aval perdront une
partie de leur activité (diminution du revenu d’exploitation) car la substance incluse dans l’annexe
XIV cessera d’être utilisée et les solutions de remplacement seront fournies par d’autres chaînes
d’approvisionnement. Par conséquent, dans le présent exemple, c’est la chaîne d’approvisionnement
de la solution de remplacement qui retirera le plus de bénéfices du refus d’autorisation. Les coûts et
avantages intervenant à l’extérieur et à l’intérieur de l’UE doivent être présentés séparément.
Les coûts pertinents sont liés à une diminution ou à une cessation d’utilisation des facteurs de
production employés auparavant dans la production de la substance ou des formulations dont la
substance constituait un composé essentiel. La perte de son emploi par un salarié en raison du
résultat de la demande représente un coût pour la société. Cet aspect est traité dans la section sur les
impacts sociaux. Pour les entreprises concernées, l’impact économique sera lié à l’utilisation de
leurs installations de production. Les coûts pertinents à inclure dans l’ASE sont les pertes de valeur
des actifs estimés à la valeur précédente moins la valeur de l’utilisation de la substance de
remplacement la meilleure.
3.4.3 Étape 3. 2: recueil des données
La meilleure manière d’effectuer l’analyse des impacts économiques consiste à utiliser des
estimations pour des types spécifiques de coûts et de bénéfices. L’annexe B.2 fournit une liste non
exhaustive d’informations qu’il pourrait être utile de recueillir et d’analyser de manière plus
approfondie. Les informations sur les impacts économiques doivent être collectées en consultation
avec les acteurs appropriés de la chaîne d’approvisionnement et éventuellement les associations
commerciales. S’il est nécessaire de préserver la confidentialité des données fournies par les acteurs
de la chaîne d’approvisionnement, il est possible d’avoir recours à des parties indépendantes pour
faciliter leur recueil et leur analyse. Le tableau 6 énumère les types d’informations nécessaires
concernant les impacts économiques dans une ASE typique.
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