Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
estimés les plus probables peuvent être analysés de manière plus détaillée que les autres. Il est
recommandé cependant de tous les documenter, en expliquant également pourquoi certains
seront laissés de côté.
• Étape 2. 4: définition de la portée de l’ASE en déterminant les périodes de temps et les limites
géographiques ainsi que les types d’impacts qu’elle couvrira. Une fois les scénarios «utilisation
demandée» et «non-utilisation» définis, il sera peut-être possible de déterminer ces facteurs (par
exemple la compétitivité et les impacts commerciaux pourraient être pertinents ou non selon les
types de réaction jugés les plus probables). Lorsque les impacts pertinents seront analysés en
détails (dans l’étape suivante), il faudra peut-être effectuer de nouvelles itérations du processus
d’ASE pour redéfinir les limites de l’ASE.
Scénarios «utilisation demandée» et «non-utilisation»
Les deux situations sont les suivantes: i) l’autorisation est octroyée et le demandeur/son DU
peuvent continuer à utiliser la substance aux fins spécifiques couvertes par l’autorisation; et ii)
l’autorisation fait l’objet d’un refus et la substance ne peut plus être utilisée. Dans le présent
guide, ces deux situations sont désignées par les expressions scénario «utilisation demandée» et
scénario «non-utilisation».
Dans la plupart des cas, le scénario «utilisation demandée» pourrait aussi être désigné par
l’expression scénario de référence et le scénario «non-utilisation» par scénario de réponse. Il y a
deux exceptions: la demande pourrait porter sur une utilisation nouvelle ou sur la réintroduction
d’une utilisation qui n’a pas lieu actuellement. Ces situations se produiraient si un demandeur
identifiait la nécessité d’une utilisation (nouvelle) de la substance après l’expiration de la date
limite de demande de la substance.
La situation dans laquelle la demande concerne une utilisation existante devrait en principe
être la plus répandue. Ci-après, dans le présent guide, il est supposé généralement qu’il
s’agit du scénario «utilisation demandée» (de référence). Il n’est fait spécifiquement référence
aux deux autres situations que lorsque cette distinction est importante, par exemple pour définir la
situation de référence dans la phase de définition.
Qu’est-ce qu’un scénario «non-utilisation»?
La caractérisation des réponses à un refus d’autorisation constitue un élément clé de l’ASE. Les
types de réponse suivants doivent en général être envisagés, en consultation étroite avec la chaîne
d’approvisionnement:
utilisation d’une solution de remplacement inappropriée (consulter la section 2.3.2 pour des
informations plus détaillées);
changement de la qualité des produits pour lesquels la substance est utilisée ou de celle des
procédés dans lesquels elle est utilisée;
arrêt de la fourniture de certains produits ou services par le demandeur (ou ses clients);
délocalisation de certaines activités de production en dehors de l’UE; ou
tout autre scénario «non-utilisation» pertinent.
Il se pourra que la consultation et les informations disponibles ne fassent pas apparaître
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