Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
publiées par l’Agence sur son site internet {article 64, paragraphe 2} 8 . La section 1. 5. 3 et la
figure 6 du Guide pour la préparation d’une demande d’autorisation indiquent à quel stade
les observations doivent être soumises à l’Agence.
Les observations et informations soumises par des tiers peuvent inclure une ASE ou des
informations susceptibles de contribuer à une ASE démontrant les bénéfices et les coûts socioéconomiques
résultant d’une utilisation ou d’un refus d’autoriser une substance incluse dans
l’annexe XIV 9 .
Les tiers intéressés peuvent être une organisation ou tout individu ; ils peuvent soumettre des
informations en réponse à celles publiées par l’Agence {article 64, paragraphe 2} concernant les
utilisations de la substance incluse dans l’annexe XIV relative à laquelle la demande est présentée.
Les tiers peuvent également fournir des informations sur des solutions de remplacement qui auront
peut-être une incidence sur les conditions de l’autorisation lorsqu’elles auront été examinées par les
comités de l’Agence. L’importance des informations socio-économiques fournies par des tiers dans
le contexte d’une autorisation découle de leur prise en considération par le comité d’analyse socioéconomique
de l’Agence lorsqu’il élabore son avis sur l’autorisation {article 60, paragraphe 4, point
b) et article 64, paragraphe 3}.
Toutefois, pour les tiers, un élément clé concerne le fait qu’en général, ils possèdent moins
d’informations sur lesquelles fonder leur analyse que le demandeur. En particulier, ils disposent
habituellement d’informations moins précises sur les utilisations demandées et les conditions
connexes (en fait, sur le site internet de l’Agence, ils ne peuvent visualiser que des informations
générales sur les utilisations demandées).
Le tiers devra donc se demander dans quel but il soumet une ASE ou y contribue, et réfléchir au
type et à la robustesse des données qu’il devra fournir pour l’étayer. La définition de la limite de
l’analyse constituera un aspect crucial car elle déterminera l’objet et l’étendue de l’analyse. Par
conséquent, l’analyse des incertitudes et des lacunes présentées par les données peut revêtir une
importance particulière.
Pour les tiers, la nécessité de tirer le meilleur parti possible des informations et de rendre leurs
arguments les plus consistants possibles (voir aussi le Guide pour la préparation d’une demande
d’autorisation, chapitre 5, pour des orientations à l’intention des tiers concernant les informations
sur les solutions de remplacement) représente un aspect clé. De cette manière, le CASE peut voir
8 Le préambule 81 du règlement REACH fait également référence aux ASE soumises par des tiers qui doivent être
prises en considération par l’Agence dans ses avis.
9 Bien que l’article 64, paragraphe 2, fasse seulement référence à des «informations sur des substances ou des
technologies de remplacement», il est supposé que ces informations peuvent inclure une ASE (ou une contribution à
une telle analyse). En outre, l’article 64, paragraphe 3, énonce que: «Le comité d’analyse socio-économique peut, s’il
l’estime nécessaire, demander au demandeur ou à des tiers de présenter dans un délai donné des informations
complémentaires sur les éventuelles substances ou technologies de remplacement.» et que: «Chaque comité prend
également en compte toute information communiquée par des tiers.» Ici également, il est supposé que ces informations
complémentaires pourraient comporter une analyse des avantages et inconvénients socio-économiques de l’utilisation
de la et/ou des substances ou technologies de remplacement. En outre, l’article 60, paragraphe 4, point b) mentionne les
informations sur les avantages socio-économiques découlant de l’utilisation d’une substance incluse dans l’annexe XIV
et les conséquences socio-économiques d’un refus de l’autorisation, dont «d’autres parties intéressées» ont apporté la
preuve, que doit prendre en considération la Commission lorsqu’elle décide d’octroyer ou non une autorisation. Le
présent guide porte sur les informations relatives aux aspects socio-économiques. Les orientations à l’intention des tiers
concernant la soumission d’informations sur d’autres aspects figurent dans le Guide pour la préparation d’une demande
d’autorisation.
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