Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
3.3.2.2 Identification initiale des impacts sanitaires et environnementaux pertinents
Comme, dans une demande d’autorisation, l’ASE vise à prouver que les avantages socioéconomiques
l’emportent sur les risques sanitaires et/ou environnementaux liés à l’utilisation de la
substance incluse dans l’annexe XIV, l’identification des impacts pertinents aura pour point de
départ les risques liés à cette substance. Il est donc nécessaire de bien connaître déjà les propriétés
de la substance incluse dans l’annexe XIV et les émissions/expositions qu’elle entraîne et donc les
risques associés.
Étant donné ce point de départ, l’ASE compte parmi ses objectifs principaux l’analyse de la
possibilité que le refus d’autorisation ne suscite d’autres inconvénients, y compris d’autres
problèmes importants pour la santé et pour l’environnement. Selon le scénario «non-utilisation»
identifié (étape 2), ceux-ci peuvent être déclenchés par l’utilisation de solutions de remplacement
inappropriées qui remplissent la fonctionnalité de la substance incluse dans l’annexe XIV ou par le
fait que la fonctionnalité cesse d’être disponible.
Par exemple, lorsqu’il existe une substance de remplacement utilisable directement (drop-in) dont
la production et les schémas d’utilisation sont semblables à ceux de la substance incluse dans
l’annexe XIV, il est probable que la comparaison des propriétés dangereuses des deux substances
(ou plus) puisse fournir des informations utiles sur les types d’impacts pertinents probables. Ce
travail sera mené dans l’analyse des solutions de remplacement. Cependant, pour l’ASE, il faut
aussi prendre en considération les impacts d’autres substances utilisées dans la production de la
substance incluse dans l’annexe XIV et des solutions de remplacement possibles ainsi que des sousproduits
indésirables auxquels des conditions d’exposition pertinentes pourraient survenir.
Le refus d’autorisation peut aboutir à des changements plus généraux des chaînes
d’approvisionnement qui pourraient avoir d’autres impacts sur la santé humaine et sur
l’environnement. Ceux-ci doivent dans tous les cas être pris en considération lorsque les solutions
de remplacement sont des procédés ou technologies de remplacement.
Il faut réfléchir aux types d’impacts qui peuvent survenir à chaque stade des chaînes
d’approvisionnement (de l’extraction des matières premières à l’élimination ultime).
Une liste non exhaustive des types d’impact sur la santé et sur l’environnement qui pourraient être
pertinents figure dans l’encadré suivant.
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