Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

APPENDIX B: ESTIMATION DES IMPACTS
Le tableau suivant contient des estimations des coûts externes de la production d’électricité dans
l’UE. Il donne les moyennes de l’UE (EU-25 sauf Chypre, Malte et le Luxembourg). D’autres
renseignements, tels que les données par États membres et les hypothèses principales, peuvent être
consultés sur le site mentionné.
Tableau 21 Coûts externes de la production d'électricity dans l'UE (en cents/kWh)
Cents d’EUR/kWh
Estimation basse 1,8
Estimation haute 5,9
Source: AEE. (2008). External costs of electricity production
En ce qui concerne les gaz à effet de serre, il n’existe aucune valeur monétaire convenue utilisable à
travers l’UE. Il serait difficile d’estimer la valeur des dommages du CO2 et d’autres gaz à effet de
serre. Nous suggérons donc d’utiliser à la place une estimation du coût basé sur les coûts de
réduction. Des politiques telles que le système communautaire d’échange de quotas d’émission
fixent sans doute un plafond pour les émissions totales, et toute action qui augmente ou diminue les
émissions de CO2 n’aura donc pas d’impact sur le total des émissions de l’UE 38 .
Dans l’ASE, il est recommandé que la valeur de référence concernant la valeur d’une unité de CO2
soit le prix futur de la période pertinente d’analyse. Par exemple, au moment de la rédaction du
présent document, le prix d’une tonne de CO2 s’élevait pour la période 2008-2012 à environ 20
euros. Cependant, cette valeur évoluera selon le plafond d’ensemble qui sera fixé après 2012 pour
les émissions de gaz à effet de serre dans l’UE et dans le monde d’ici à 2020. Pour l’analyse des
effets qui se font sentir dans la première période 2008-2012 de Kyoto, la valeur de référence sera de
20 euros par tonne de CO2. Il est recommandé de varier le prix pour l’analyse de sensibilité.
En ce qui concerne la génération d’eaux usées additionnelles, il n’existe pas de coût unitaire à
l’échelle de l’UE. Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau, la plupart des
États membres élaboreront une analyse économique et estimeront les coûts unitaires liés à
l’élimination de ces substances. Les résultats de ces analyses pourraient être utilisés dans l’ASE.
Il est peu probable qu’il y ait de nombreuses situations où des eaux usées soient générées en
quantité suffisante pour modifier le résultat de l’ASE.
REFERENCES UTILES
- CAFE (2005) Impact assessment of the Thematic Strategy on Air Pollution
- Commission européenne (2009), Lignes directrices concernant l’analyse d’impact de la
Commission européenne:
38 On pourrait soutenir que dans le contexte d’une politique de plafonnement et d’échange concernant un certain type
d’émission qui oblige à atteindre un plafond donné (objectif), les conséquences des changements d’émission doivent
alors être mesurées en se référant au prix des émissions d’échange.
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