Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

ANALYSE SOCIO-ÉCONOMIQUE – AUTORISATION
2 LA DEMARCHE DE L’ASE – ÉTAPE 2: LA PHASE DE DÉFINITION
2.0 Introduction de la phase de définition
La phase de définition est la deuxième étape de la préparation d’une ASE dans le cadre d’une
demande d’autorisation ou de la contribution d’un tiers 14 à une ASE.
Figure 10 Organigramme de la phase de définition
La phase de définition décrit comment définir les limites et scénarios pertinents de l’ASE. Le
processus d’identification et de description des impacts est abordé au chapitre 3.
La portée de l’ASE (la «phase de définition») est déterminée par l’identification de la réponse
à un refus d’autorisation. C’est une étape importante de l’ASE car tous les impacts socioéconomiques
sont définis comme la différence entre l’octroi et le refus de l’autorisation.
L'identification des réponses possibles à un refus d’autorisation permet de déterminer les
limites de l’ASE.
La présente section décrit dans les détails l’approche proposée pour cette étape de l’ASE. Il
est admis que l’approche d’ensemble de l’ASE doit être itérative et que le demandeur doit
exécuter cette étape à un niveau de détail correspondant à celui de l’itération de l’ASE qui est
effectuée.
La définition d’un scénario nécessite l’évaluation du comportement attendu de la chaîne
d’approvisionnement et au besoin d’autres acteurs et des conséquences résultant de l’utilisation ou
de la non-utilisation de la substance incluse dans l’annexe XIV. Ainsi, si une certaine utilisation de
la substance cessait d’être possible, un utilisateur en aval choisirait alors peut-être d’importer des
articles ou d’appliquer une autre substance ou un autre processus. Cela pourrait entraîner un
éventail de conséquences différentes selon les acteurs et les processus.
14 Le rôle des tiers est décrit dans les sections 1.2 et 1.4.2.
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