Guide relatif à l'analyse socio- économique ... - ECHA - Europa

3.3.3 (Le cas échéant) estimer les changements des coûts
d’investissement pour les utilisateurs en aval causés
par des changements des caractéristiques du produit.
3.3.4 Estimer la différence (augmentation du prix) due aux
changements de la caractéristique du produit.
Annualiser ces coûts d’investissement additionnels en
utilisant le taux d’actualisation de 4 % et calculer le
coût unitaire
3.4. Évaluer les changements des coûts d’exploitation 57 par
unité de production:
3.4.1 Estimer les changements des coûts unitaires pour le
producteur.
Évaluer les économies de coûts potentielles du
scénario «non-utilisation».
ANNEXE I: CALCUL DES COÛTS DE CONFORMITÉ
d’euros;0;0)/ 1 million] 0,149 euro par lave-linge par an.)
(par exemple si la caractéristique du produit supposait que la durée de vie d’une machine 56
diminue de 10 à 2 ans. Dans les deux cas, le coût du lave-linge reste le même, c’est-à-dire
400 euros).
(par exemple la réduction de la durée de vie d’un lave-linge de 10 à 2 ans suppose que le coût
annualisé d’un coût d’investissement de 400 euros augmenterait de 49,32 euros [en utilisant
=VPM(4 %;10 ans;400 €;0;0)] à 212,08 euros [en utilisant =VPM (4 %;2 ans;400 €;0;0]. La
différence entre les deux (212,8 euros - 49,32 euros =) 162,76 euros est l’augmentation
annualisée du coût d’investissement qui est liée à la réduction de la durée de vie du lave-linge.)
(par exemple le fil importé coûtera 50 % de plus que le fil acheté dans l’UE. Par conséquent
le prix du moteur (et donc du lave-linge) augmentera de 2,5 euros par unité.)
(par exemple le prix de la substance B utilisée dans le gainage des fils est de 10 % inférieur à
celui de la substance A ce qui entraîne une économie de 0,058 euros par machine). Dans ce
cas, le demandeur doit se demander pourquoi ces économies ne se matérialisent pas
maintenant. La raison la plus probable est l’augmentation du coût d’investissement (voir cidessus)
liée aux scénarios «non-utilisation»
56 Veuillez noter que l’entreprise peut produire des biens qui ont une longue durée de vie (comme les lave-linge) ou des produits de consommation courante (comme la
poudre à laver).
57 Les coûts de fonctionnement peuvent augmenter par exemple parce que les matériaux/substances de remplacement sont plus coûteux, qu’il est plus compliqué d’utiliser la
substance ou technique de remplacement ou que cela prend plus de temps (augmentation des coûts de main-d’œuvre). L’action pourrait également nécessiter de nouvelles
dépenses, liées par exemple à la gestion d’une installation de gestion des déchets. Pour d’autres renseignements, consulter le chapitre 3.5 et l’annexe G du présent guide.
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