Rapport final de l'étude: Remèdes juridico-institutionnels pour une ...

En ce qui concerne les infrastructures dédiées aux sites propres, le principe de l'introduction
d'une redevance d'utilisation à payer par la société de transport faisant usage de ces
infrastructures est approuvé. Ainsi, la STIB devra payer un droit d'utilisation, à convenir, à la
Région flamande pour l'usage des aménagements qui seraient effectués par la VVM (Vlaams
vervoer maatschappij).
Enfin, les deux parties sont d'accord sur le principe que la circulation sur les routes d'accès, y
compris le ring autour de Bruxelles, "doit être gérée à partir de centres de gestion de la mobilité
qui échangent toutes les informations".
Parmi les projets minimaux repris en annexe, l'on trouve :
- les modalités pratiques d'une navette entre le parking C et le métro Heysel;
- une étude relative à l'implantation optimale de parkings de transit, combinés avec des transports
en commun efficaces sur divers axes de pénétration dans Bruxelles;
- la desserte de l'AZ - VUB par le métro;
- la desserte des abords de l'OTAN et de l'aéroport par tous les moyens de transport;
- une étude relative à la diminution de l'impact du trafic pénétrant Bruxelles sur la fluidité de la
circulation sur le ring;
- le renouvellement des voies des trams.
2.4. Les accords conclus pour promouvoir le rôle de capitale de Bruxelles
L'accord de coopération conclu en 1993 entre l'Etat et la Région bruxelloise en vue de
promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles porte notamment sur les
travaux liés à l'extension et à la rénovation du réseau de la STIB et leurs conditions financières.
Un nouvel avenant est en voie de négociation.
Section II.Des perspectives?
A. Une conférence interministérielle plus dynamique?
Voy.supra (Section I, 2.2).
B. Un groupement d'intérêt économique?
Dans son rapport de synthèse, le syndicat d'étude RER propose de mettre en place un
Groupement d'Intérêt Economique (GIE) qui coordonnerait l'action des quatre sociétés des
transports publics concernés par l'exploitation du futur RER, à savoir : la SNCB, la STIB, DE
LIJN et TEC.
Son rôle serait de déterminer les détails de l'offre de transport ( réseau, fréquence), de répartir
les prestations, centraliser les rentrées financières et développer un système de billetterie
harmonisé, redistribuer les gains aux sociétés effectuant le transport, de diffuser une information
complète (à propos de tout le réseau) auprès des usagers, etc...
Cette formule bénéficie de l'assentiment du nouveau Secrétaire d'État bruxellois en charge des
questions de mobilité, qui cite comme modèle idéal le système mis en oeuvre à Vienne