Rapport final de l'étude: Remèdes juridico-institutionnels pour une ...

Chapitre III - Instruments en matière fiscale
Nous dressons ci-dessous la liste des taxes frappant, directement ou indirectement, les véhicules
affectés au transport de personnes ainsi que la liste des diverses déductions fiscales à l'impôt sur
les revenus qui sont liées au mode de déplacement des contribuables.
En introduction, pour avoir une idée de ce que représentent ces taxes au regard de l'ensemble
des recettes fiscales de la Belgique, il est intéressant de consulter l'état des lieux présenté cidessous.
Trafic automobile et fiscalité - état des lieux
Source : rapport du "groupe de travail sur la fiscalité automobile",
mars 1997, page 8
En 1997, le parc automobile belge comptait 5,6 millions de véhicules de tous
types, dont 4,3 millions de voitures et 800.000 véhicules utilitaires. La
croissance moyenne est d'environ 2,5% par an. Cette croissance annuelle
résulte de la vente de quelques 450.000 véhicules neufs et du déclassement
de 350.000 véhicules usagés.
La part relative des véhicules diesel de tourisme est passée en dix ans de 20 à
33% du parc et représente actuellement près de 50% des ventes de véhicules
neufs. Dans le même temps, la part des véhicules à essence a baissé de 80 à
66%, tandis que les véhicules équipés au LPG passaient de 1,2 à 0,4%.
La consommation annuelle de carburant automobile s'établit à :
- 2,850.000 millions de tonnes d'essence.
- 4 millions de tonnes de diesel.
- 0,05 millions de tonnes de LPG.
Les recettes fiscales globales en 1996 provenaient de :
- 165 milliards de francs belges d'accises et de TVA sur les ventes de
carburant dont 70 milliards de diesel et 80 milliards de l'essence.
- 70 milliards de francs belges de la TVA sur les ventes de véhicules et de
pièces de rechange, les entretiens et réparations.
- 44 milliards de la taxe de circulation et des taxes additionnelles réparties à
50% entre le parc "essence" (2,9 millions de véhicules, 66%) et le parc
"diesel" (1,4 millions, 33%). Dans ce total, les taxes additionnelles sur les
véhicules diesel représentent 10 milliards, soit 23%, et celles sur les véhicules
LPG, 100 millions, soit 0,23%.
- 12 milliards de taxes et de redevances sur les primes d'assurances.